Règlementation temporaire de circulation

TRAVAUX PUBLICS

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TRAVAUX RACCORDEMENT GAZ

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Réglementation temporaire de circulation

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20 rue Philippe Flatot

Article 1er : A compter du 26 août 2013 et pendant la durée des travaux, la circulation ne s'effectuera que sur une seule file, par alternat, au droit du chantier, 20 rue Philippe Flatot.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par GRDF, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

TRAVAUX PUBLICS

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BRANCHEMENT ELECTRIQUE

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Réglementation temporaire de circulation

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1 rue du Docteur Jeannin

Article 1er : A compter du 26 Août 2013 jusqu'à la fin des travaux, la circulation ne s'effectuera  que sur une seule file, par alternat au droit du chantier sis 1 rue du Docteur Jeannin.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société D.B.T.P., chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

TRAVAUX PUBLICS

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TERRASEMENT POUR RACCORDEMENT GAZ

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REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

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Rue des  Fontaines

Article 1er : A compter du 27 août 2013 jusqu'à la fin des travaux, la circulation des véhicules ne s'effectuera que sur une seule file, par alternat, au droit du chantier sis rue des Fontaines.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SARL Pascal COULON, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.