Une satisfaction très partielle pour les artisans du bâtiment.

Le Président de la République répond partiellement aux artisans du bâtiment, voire très partiellement, car la TVA à 5 % est annoncée comme limitée à « l’isolation thermique » des bâtiments.

TVA réduite très limitée !

La CAPEB note que le Chef de l’Etat a répondu directement aux artisans du bâtiment en annonçant l’application du taux réduit de TVA sur les travaux d’isolation thermique. Malheureusement, il s’agit d’une satisfaction très partielle puisqu’il semble que la TVA à 5 % couvrirait uniquement les travaux d’isolation thermique et non pas tous les travaux de rénovation thermique, et encore moins l’ensemble des travaux de rénovation des logements. La CAPEB souhaite que les travaux concernés ne soient pas limités à l’isolation.

Il importe que la mise en œuvre de cette disposition soit rapide et s’effectue dans des conditions simples et non restrictives, toute complexité allant dans le sens inverse de l’objectif recherché qui est de rénover 500 000 logements par an sur le plan thermique d’ici 2017. Il ne faudrait pas que les services administratifs de l’Etat viennent restreindre la portée de cette mesure (complexité administrative, non prise en compte des travaux induits, etc).

Eco PTZ – CIDD : une simplification ?

La CAPEB se félicite de la simplification annoncée de l’éco-PTZ et du CIDD qu’elle appelle de ses vœux depuis longtemps. Elle souhaite toutefois que cette annonce se traduise dans les faits et plaide pour une harmonisation des exigences en matière de performances sur celles de l’éco-PTZ.

Fonds de garantie par la Caisse des Dépôts

Sous réserve de précisions ultérieures, le projet de fond de garantie de la rénovation thermique qui permettra à la Caisse des dépôts de faciliter l’octroi de prêts de rénovation thermique dans les mêmes conditions que les prêts immobiliers, est à l’évidence une bonne mesure. La CAPEB propose d’ailleurs depuis des mois la création d’un PERL (Prêt Economie Rénovation Logement) dans le même esprit pour favoriser les travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas éligibles à l’éco PTZ et qui sont pourtant nécessaires.

Grands travaux avec performance des bâtiments ?

Si la CAPEB est favorable à la prise en compte systématique des aspects thermiques au moment des grands travaux dans la vie des bâtiments (ravalement de façades, réfection de toitures,…), elle craint qu’une obligation de travaux soit finalement dissuasive pour la clientèle.

Alfred MORAIS, Président de la CAPEB 71, commente : « Les 21 000 chefs d’entreprises qui ont défilé dans les rues la semaine dernière attendaient un signal fort et déterminant. Nous rappelons que la TVA à taux réduit est indispensable pour relancer l’activité des entreprises mais elle doit couvrir toute la rénovation des logements et pas seulement l’isolation thermique qui constitue un segment d’activité très limité. La CAPEB demande au Gouvernement d’être entendue en vue de la transcription de cette mesure dans le prochain projet de loi de finances ».

Alfred MORAIS, Président de la CAPEB 71

Photo Laurent Guillaume - Info-Chalon.Com