Réglementation temporaire de circulation rue Julien Leneveu.

TRAVAUX PUBLICS

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BRANCHEMENT ELECTRIQUE

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Réglementation temporaire de circulation

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5 rue Julien Leneveu

Article 1er : A compter du 23 Septembre 2013 jusqu'à la fin des travaux, la circulation ne s'effectuera  que sur une seule file, par alternat au droit du chantier sis 5 rue Julien Leneveu.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société D.B.T.P., chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 5 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.