Saint-Marcel
Modification simplifiée du PLU de Saint Marcel
Publié le 29 Septembre 2013 à 22h39
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE
AVIS
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE SAINT-MARCEL
La modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Marcel relative à la suppression d’un emplacement réservé et à la modification du règlement des zones UA et UB a été prescrite par arrêté communautaire n° AA2013/023 du 2 septembre 2013. Le Conseil Communautaire a délibéré sur les modalités de mise à disposition du projet au public le 26 septembre 2013.
Elle se déroulera à la Mairie de Saint-Marcel (71380), Place de l’Eglise, du lundi 7 octobre au mercredi 6 novembre 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre.
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