Forfaiture, malhonnêteté, incompétence... Le chaud et le froid soufflent sur un procès très très mal engagé.

Une journée marquée, comme celle de lundi, par plusieurs incidents et de longues interruptions.
 Une suspension d’audience à la demande des conseils de la défense, afin de rédiger trois requêtes en récusation auprès du premier président de la Cour d’Appel de Dijon.
Quelques instants auparavant, au nom de la dizaine d’avocats présents à ses côtés, Me Thomas Bidnic avait lu une déclaration, dans laquelle il osait parler de « forfaiture », de « malhonnêteté » et d’ « incompétence ». « Madame la présidente, vous êtes sortie de l’état de droit. Vous violez la mission constitutionnelle qui est la vôtre » avait ajouté l’avocat parisien, avant de poursuivre « C’est insupportable, c’est inacceptable. Vous ne vous rendez pas compte que c’est dramatique ».

A la reprise de 15 heures, contre toute attente le Tribunal avait en effet décidé de renvoyer à la fin de l’audience, c’est-à dire normalement à vendredi, l’examen de la demande de renvoi du procès.
Une décision qui avait provoqué l’ire des conseils de la défense, qui avaient immédiatement sollicité et obtenu une suspension. Un laps de temps mis à profit par ceux-ci pour préparer la déclaration précitée. Le Tribunal avait décidé également la remise en liberté de Fethi Meraihia mais le maintien en détention de Mohamed Boutabout ainsi que de Karim et Rachid Raffour.

Dans la matinée, avocats des prévenus et représentant du ministère public s’étaient largement exprimés sur la demande de renvoi du procès mais aussi sur celle de remise en liberté des prévenus incarcérés. Me Samuel Estève s’était ainsi prononcé pour « le renvoi de l’affaire, de toute l’affaire ». Suite à l’annulation de leur citation, deux prévenus, présumés figurer parmi les têtes du réseau, ne seront pas jugés cette semaine.
« On ne peut pas saucissonner le dossier. Sans la présence des principaux acteurs de cette affaire, ça ne semble pas sérieux » avait fait remarquer l’avocat dijonnais, avant d’ajouter « Nous vous demandons de faire votre métier. Votre métier, ce n’est pas de rendre un jugement coûte que coûte. Vous n’êtes pas comptable des errements qui ont présidé à l’audiencement de ce dossier. Vous êtes garante de la bonne justice et depuis hier on a la crainte que ce ne soit plus le cas ». Me Amélie Gemma, du barreau de Mâcon, avait aussi noté l’impossibilité de saucissonner le dossier.
« Tous les prévenus sont concernés avec des responsabilités certes différentes. Aujourd’hui vous ne pouvez pas rendre un bon jugement ».
 A son tour, Me Didier Pascaud avait confié « Il faut préférer la justice à l’administratif. Si vous renvoyez ce dossier, ce ne sera pas une reculade, un camouflet que la défense va vous infliger ».
Succédant au conseil dijonnais, Me Gustave Charvet, du barreau de Paris, avait fait observer « Madame la présidente, j’ai une question à vous poser. Comment fait-on pour juger Mme Meraihia, ma cliente, alors que M. Meraihia n’est plus là. J’ai l’impression qu’on vous a demandé un service. On a monté un beau procès. Vingt-sept prévenus. Une dizaine d’avocats. La télévision. Une retransmission en vidéo. Il faut aller jusqu’au bout... et bien non ! ».

« Je constate l’ampleur du désastre, qu’on vous demande de réparer en faisant du sale travail. L’instruction a été mal faite. Vous ne pouvez plus faire marche arrière » avait déclaré Me Adel Fares. Et l’avocat parisien de continuer « Le renvoi s’impose. Je vous demande de faire preuve de raison ».

Pour sa part, Me Philippe Scrève, du barreau de Lyon, avait dénoncé le jusqu’au-boutisme du Tribunal « Je n’ai jamais vu une telle négation du droit. La loi pénale existe, il faut l’appliquer. Le procès, c’est évident, doit être renvoyé. »

Quant à Me Benoît Cousin, du barreau de Lille, il en avait profité pour confier son mécontentement. « Il est déplorable de venir ici, comme pour demander une faveur. On doit s’acharner à fournir les textes de loi. Tout le monde est ahuri de voir à quel point vous refusez de répondre à nos questions ». 

Et même le substitut Xavier Moissenet ne s’était pas montré opposé au renvoi du procès. « Depuis lundi on va de problème en problème. On a un problème de sérénité. On n’arrive pas à avancer. Je ne suis pas sûr qu’on puisse tenir le timing. Il y a un problème de cohérence de cette audience, de cohérence dans les jugements. Je ne crois pas qu’on puisse continuer sereinement et justement ».
Par contre le représentant du ministère public avait soutenu qu’il n’y avait pas matière à statuer sur la remise en liberté des prévenus emprisonnés.
 En tout cas, il apparaît de plus en plus que l’on a atteint le point de non-retour entre le Tribunal et la défense. Les avocats envisageant, en cas de rejet par le premier président de la Cour d’Appel de Dijon des trois requêtes en récusation, de se retirer du procès et de conseiller à leurs clients de faire de même.
 Le compte-rendu de
l'audience de lundi :
Les chefs du réseau de trafiquants de drogue du Creusot bientôt libres ?
Le procès des vingt-sept membres du réseau de trafiquants d’héroïne et de cocaïne, démantelé début juin 2012 au Creusot et à Torcy à la suite de la plus grosse opération anti-drogue  menée en Bourgogne depuis quatre décennies, s’est ouvert lundi matin au palais de justice de Chalon, sous la présidence d’Hélène Pirat, présidente du tribunal de grande instance de Mâcon, le substitut Xavier Moissenet occupant le fauteuil du ministère public.

Cette première journée d’audience, marquée par de longues suspensions, s’est achevée au milieu d’après-midi. Afin de permettre aux conseils de Mohamed Boutabout, Sofien Himmi, Fethi Meraihia, Karim et Rachid Raffour, les cinq prévenus encore incarcérés, de rédiger des conclusions au soutien d’une demande de mise en liberté.
Comment en est-on arrivé là, alors que les cinq hommes figurent parmi les « têtes » du réseau ?
En raison d’un non respect du délai de dix jours, le Tribunal a en effet décidé d’annuler les citations de Daka Boutabout et de Fethi Meraihia. Une décision qui, aux dires de Me Thomas Bidnic, du barreau de Paris, avocat de Mohamed Boutabout et de Fethi Meraihia, a valeur de jugement, avec pour conséquence pour les juges de statuer sur le maintien ou non en détention des cinq mis en cause. 

« Ils sont détenus sans titre » a affirmé Me Bidnic. « Mon client est détenu arbitrairement. C’est un délit pénal. Il n’y a plus aucun motif juridique, plus aucune raison juridique. Je ne veux pas qu’il passe une nuit de plus en prison. Le directeur de la maison d’arrêt de Varennes-le-Grand engage sa responsabilité » a surenchérit Me Philippe Scrève, du barreau de Lyon, défenseur de Rachid Raffour.
 Mohamed Boutabout, Sofien Himmi, Fethi Meraihia, Karim et Rachid Raffour ont néanmoins regagné lundi soir leurs cellules. Pour combien de temps encore ? Réponse sans doute dès mardi.