Réglementation temporaire rue du Jeu d'Arc

TRAVAUX PUBLICS
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Terrassement pour branchement électrique
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Réglementation temporaire de circulation
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4 rue du Jeu d'Arc

Article 1er : Du 8 au 9 septembre 2015 et pendant toute la durée des travaux, la circulation ne s'effectuera que sur une seule file, par alternat, 4 rue du Jeu d'Arc.

Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h au niveau des travaux.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société D.B.T.P., chargée des travaux et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour

Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

Article 6 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.