Politique de gauche
Clarification de la loi Evin : Jérôme Durain revient à la charge
Publié le 03 Septembre 2015 à 18h03
Après la censure du conseil constitutionnel de la loi Macron et alors que l'agriculture française cherche les moyens de traverser une crise de grande ampleur, le sénateur Jérôme Durain soutient un amendement de clarification de la loi Evin dans le cadre de l'examen du projet de loi Santé.
Dans le cadre la loi Macron, des parlementaires de tous bords politiques s'étaient engagé pour soutenir la filière viticole en proposant une clarification de la loi Evin. Après d'âpres discussions qui avaient permis de lever les doutes exprimés par certains quant à l'impact d'une telle mesure sur la santé publique, le Gouvernement avait fini par déposer un amendement consensuel permettant d'aller de l'avant et de clarifier les enjeux autour du flou qui pouvait exister entre d’une part, la publicité et, d’autre part, le contenu journalistique et oenotouristique.
Hélas le Conseil Constitutionnel a décidé de supprimer cette belle avancée cet été en invoquant des problèmes de procédure parlementaire. Le projet de loi Santé, en examen au Sénat lors la session extraordinaire qui va s'ouvrir, constitue une belle opportunité de revenir sur cette censure sans perdre de temps. Jérôme Durain et d'autres sénateurs socialistes ont donc décidé de déposer un amendement dans ce but. Cet amendement reprend le contenu de l'amendement gouvernemental qui avait été adopté dans le cadre de la loi Macron. Jérôme Durain espère que cette initiative connaîtra le même succès au moment des votes : à l'heure où les vendanges battent leur plein sur notre territoire, cela constituerait un signal très encourageant à l'égard de la presse viticole.
Monsieur Jérôme DURAIN
Sénateur de Saône-et-Loire
Conseiller régional de Bourgogne



-
Sur l'A9, les véhicules ont fait demi-tour pour échapper aux flammes
-
Violents orages sur l'Yonne ce mercredi en fin d'après-midi
-
Changement de nom et de propriétaires pour le restaurant de la Roseraie qui s’appelle dorénavant ‘La voile’
-
Pour sa première visite en Saône-et-Loire avant les municipales de 2026, Marion Maréchal visite le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-
Les premiers orages ont frappé l'Allier et l'Ouest du Morvan
-
Belle frayeur après un incendie criminel devant le CIFA de Mercurey
-
"En Saône et Loire, des candidats Rassemblement National sur une dizaine de communes"
-
Après trois ans au refuge Ernest-L’Henry, Stitch rejoint une famille qui croit en lui
-
La commune de Saint-Germain-du-Plain prend son destin en main et porte un projet historique avec la reprise de la friche Bouillard
-
Elodie et Damien se sont unis par les liens du mariage en mairie de Châtenoy le Royal.
-
Un gros PLUS pour les élus CSE ?
-
incendie devant le CIFA - 2 ans de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé, pendant 3 ans pour le jeune apprenti à l'origine
-
Hervé Dumaine met fin à ses mandats de conseiller municipal de Chalon et conseiller communautaire
-
Les animations estivales à Chalon sur Saône ne font que commencer
-
La 33e édition de la sélection Miss Bourgogne 2025 reçue par la municipalité de Chalon-sur-Saône
-
Le restaurant El INCA à Saint-Etienne... un vrai ravissement pour les papilles
-
Mobilisation générale ce jeudi autour du Collège du Petit Prétan à Givry
-
Jean-Florian et Barbara se sont dit oui pour la vie à la mairie de Crissey.
-
RALLYE DE LA COTE CHALONNAISE - Un noyau dur de bénévoles indispensables à la réussite de l'épreuve
-
Lancement de la soirée d’ouverture de la 34ème édition du Rallye de la Côte Chalonnaise chez Renault Sodirac Chalon
-
" La Grande Duduche", Danièle Gilbert était en dédicace sur le Chalonnais
-
Un adolescent de 13 ans est mort dans un accident de la route sur la D980