Clarification de la loi Evin : Jérôme Durain revient à la charge

Après la censure du conseil constitutionnel de la loi Macron et alors que l'agriculture française cherche les moyens de traverser une crise de grande ampleur, le sénateur Jérôme Durain soutient un amendement de clarification de la loi Evin dans le cadre de l'examen du projet de loi Santé.
Dans le cadre la loi Macron, des parlementaires de tous bords politiques s'étaient engagé pour soutenir la filière viticole en proposant une clarification de la loi Evin. Après d'âpres discussions qui avaient permis de lever les doutes exprimés par certains quant à l'impact d'une telle mesure sur la santé publique, le Gouvernement avait fini par déposer un amendement consensuel permettant d'aller de l'avant et de clarifier les enjeux autour du flou qui pouvait exister entre d’une part, la publicité et, d’autre part, le contenu journalistique et oenotouristique.
Hélas le Conseil Constitutionnel a décidé de supprimer cette belle avancée cet été en invoquant des problèmes de procédure parlementaire. Le projet de loi Santé, en examen au Sénat lors la session extraordinaire qui va s'ouvrir, constitue une belle opportunité de revenir sur cette censure sans perdre de temps. Jérôme Durain et d'autres sénateurs socialistes ont donc décidé de déposer un amendement dans ce but. Cet amendement reprend le contenu de l'amendement gouvernemental qui avait été adopté dans le cadre de la loi Macron. Jérôme Durain espère que cette initiative connaîtra le même succès au moment des votes : à l'heure où les vendanges battent leur plein sur notre territoire, cela constituerait un signal très encourageant à l'égard de la presse viticole.
Monsieur Jérôme DURAIN
Sénateur de Saône-et-Loire
Conseiller régional de Bourgogne