L'état de catastrophe naturelle reconnu pour une vingtaine de communes de Saône-et-Loire dont Saint Léger sur Dheune

Une seule commune de l'agglomération chalonnaise est reconnue. Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phéno- mène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance.

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différen- tiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020.

L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux cri- tères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :

- un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale - un critère géologique : présence d’argile

Cette reconnaissance concerne les communes suivantes :

Cluny

Montret

Saint Vincent-en-Bresse

Crèches/Saône Tancon
Vers
Génelard

St Léger-sur-Dheune Sologny

Romanèche-Thorins
Ormes St Germain-du-Plain Baudemont
Marcigny
St Symphorie-des-Bois

St Symphorien d’Ancelles St Martin-de-Lixy Colombier-en-Brionnais St Laurent-en-Brionnais Saint-Vallier

 

En revanche, l’état de catastrophe naturelle pour ce même phénomène n’a pas été re- connu pour les communes suivantes : Brion, Epinac, Montcoy , Saint-Ambreuil, Chau- denay.

L’ensemble des communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour.

Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phéno- mène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publica- tion de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

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