Un ordre du jour du conseil municipal de Saint Rémy bien chargé

25 délibérations à l’ordre du jour et 1 sur table pour ce conseil municipal du jeudi 8 avril 2021 avec la mise en place d’un nouveau conseiller, l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs, les budgets primitifs 2021, le plan vélo et d’autres questions normales.

Florence Plissonnier maire de la commune, après avoir fait quelques annonces et procédé à l’appel, a informé le conseil municipal de la démission de Monsieur Benjamin Munier de son mandat de conseiller municipal à compter du 31 mars 2021 et comme il se doit, elle a procédé à la mise en place de Monsieur Pierre-Jean Gaudillère, suivant sur la liste de la majorité, pour siéger au conseil municipal. Madame le Maire a présenté la nouvelle Directrice Générale des Services Mélanie Légée qui a officiellement pris ses fonctions le 1^er mars 2021.

L’ordre du jour était découpé en  4 grandes  parties.

Aménagement 

En ce qui concerne le plan vélo, la commune a déjà déposé une demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour la phase 1 ; après étude du dossier la préfecture a proposé à la commune de St Rémy d’intégrer la phase 2. Le conseil municipal a approuvé, dans le cadre de cette proposition, de demander une subvention de la DETR/DISL à hauteur de 226 450 € HT pour la phase 2 qui prévoit les aménagements cyclables de la place du Carcan, des rues Bertrand Voiseau, Georges Musy, des Alouettes et de la Roseraie. Une autre subvention est sollicitée auprès de la région Bourgogne pour un montant de 258 800 € HT. Le reste à charge pour la commune sera d’un montant de 161 750 € HT.

Deux autres délibérations concernaient une parcelle rue de Pouni. La première était sur le déclassement du domaine public de cette parcelle de terrain pour sa session au domaine privé en vue de la création d’un cabinet médical, la seconde sur le permis de construire. Madame Boireau de l’opposition a demandé des précisions sur la venue des deux médecins.

Une autre délibération était nécessaire pour la municipalité afin de pouvoir signer la convention avec le SYDEL pour faire procéder à l’enfouissement des réseaux.

Une cinquième portait sur l’attribution d’une subvention pour la course cycliste organisée par l’ASPTT Chalon sur Saône.

Ces cinq rapports ont été votés à l’unanimité.

Vie sociale

Sur les quatre rapports, un traditionnel sur les crédits de fonctionnement en faveur des écoles permettant à celles-ci d’acheter du petit matériel, fournitures scolaires, abonnements magazines, le suivant traitait de l’organisation de la semaine scolaire. Les quatre rapports sur le scolaire et périscolaire ont été votés par l’ensemble du conseil.

Affaires générales

Les trois délibérations n’ont pas fait l’objet de remarques particulières et ont été votées à l’unanimité.

Finances-Patrimoine

Comme il se doit, Alain Maire adjoint aux finances était le rapporteur pour la présentation des comptes de gestion du budget principal de l’exercice 2020 et les comptes de gestion du budget annexe de l’aménagement de terrain des Hauts de Marobin pour l’année 2020 qui doivent être soumis à approbation du conseil municipal. Les résultats de clôture 2020 pour le budget principal donnent en investissement - 239 972,50 € et en fonctionnement 4 078 799,35 € soit un excédent de 3 838 826,85 €. Pour les Hauts de Marobin les résultats de clôture sont en investissement - 52 511,18 € et en fonctionnement 263 442,97 €. Ces comptes de gestion 2020 ont été approuvés à l’unanimité.

Quant aux comptes administratifs du budget principal 2020, la crise sanitaire a provoqué une chute des recettes mais en même temps une chute des dépenses. La stabilité de l’autofinancement a été maintenue sans avoir recours à la fiscalité et à la tarification des services. Même si l’enveloppe de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue moins depuis 2017, elle continue à baisser et impacte fortement la commune, elle est passée de 1 147 252 € en 2013 à 761 263 € en 2017 et à 758 572 € en 2020, réduisant les marges de manœuvre de la municipalité. Avec le remboursement de capital de 714 000 €, la dette a encore diminué en 2020. Elle ne représente plus que 801 €/ hab. contre 830 €/ hab. en 2019 et est inférieure à la moyenne des collectivités de même taille de la strate régionale qui s’élève à 890 €/ hab. en 2019. Après avoir terminé la présentation du budget administratif, l’adjoint aux finances a précisé que les résultats présentés sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le compte de gestion.

L’opposition a voté contre l’approbation de ces comptes administratifs comme pour l’affectation des résultats et ils se sont abstenus sur les délibérations concernant les taux d’impôts locaux et le tableau des effectifs.

Le budget primitif 2021 comprenant le budget principal et le budget annexe aménagement de terrain sera traité dans un prochain article.

C.Cléaux