Pass sanitaire : une forte amende prévue pour ceux qui utilisent le sésame d’un proche
Publié le 08 Août 2021 à 17h22
Le ministère de la Justice va envoyer lundi aux parquets une circulaire demandant de mener une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide ».
Une circulaire qui va être envoyée ce lundi par le ministère de la Justice à l’ensemble des juridictions préconise une telle nouvelle incrimination, indique-t-on au Parisien, confirmant une information du JDD.
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