Le préfet de région Fabien SUDRY reçoit les chasseurs à l’issue de leur manifestation

La fédération régionale des chasseurs de Bourgogne-Franche-Comté et ses huit fédérations départementales ont organisé, ce vendredi 17 septembre à Dijon, devant la préfecture de région, une manifestation en signe de protestation contre la suspension des chasses traditionnelles par le Conseil d’État.

À l’issue de cette manifestation, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a reçu une délégation de chasseurs, emmenée par le président de la fédération régionale, également président de la fédération départementale des chasseurs de Côte-d’Or.

Lors de cette audience, le préfet a rappelé aux chasseurs les décisions favorables qui sont intervenues récemment en faveur de la chasse, en particulier :

la baisse du permis de chasser national de 400 à 200 € : cette baisse a pour objectif de rendre la pratique de la chasse plus accessible, notamment aux jeunes. Elle favorise aussi la mobilité des chasseurs sur le territoire et la régulation du grand gibier. Elle se traduit par un montant de 21,5 M€ au profit du pouvoir d’achat des chasseurs,
La formation des accompagnateurs des jeunes chasseurs de plus de 15 ans instaurée par la loi du 24 juillet 2019,
le transfert aux fédérations départementales des chasseurs, des missions du préfet relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et des plans de chasse. Ce transfert permet une responsabilisation accrue des chasseurs dans la gestion cynégétique et leur offre des outils pour mieux maîtriser les populations de gibier,
La mise en place de l’éco-contribution permettant de financer les projets des fédérations en faveur de la biodiversité. L’État apporte une contribution additionnelle à celle des chasseurs de l’ordre de 10 M€ par saison de chasse,
le lancement d’une réflexion sur un permis de chasser spécifique à la chasse à l’arc.
La région Bourgogne-Franche-Comté n'est pas concernée par ces modes de chasse traditionnels.

Par ailleurs, le préfet a fait part aux représentants des chasseurs du souhait du gouvernement de sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement.

En effet, le Conseil d’État a décidé d’annuler les arrêtés ministériels autorisant les chasses traditionnelles, car il a considéré que le gouvernement ne donnait pas assez d’arguments pour justifier ces différentes chasses.

Cette décision sur la forme ne permet pas de savoir si ces chasses sont conformes ou non au cadre légal européen sur la protection des oiseaux. Elle concerne par ailleurs l’ensemble des chasses ce qui ne permet pas de distinguer les chasses conformes ou non à la directive européenne « oiseaux ».

Le gouvernement a donc décidé de soumettre à la consultation du public, huit arrêtés autorisant les différentes chasses traditionnelles. Chaque arrêté contient une argumentation spécifique pour répondre à la directive européenne.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ 

En cas de recours, cela permettra au Conseil d’Etat de se prononcer sur chaque type de chasse et de clore le débat sur des bases juridiques incontestables, comme il l’a fait en confirmant la suspension de la chasse à la glu.

Le gouvernement souhaite ainsi trouver une issue apaisée et incontestable sur le plan juridique.

Enfin, le préfet a abordé les discussions en cours à l’échelle nationale au sujet des dégâts de gibier et de leur financement afin de trouver une réponse aux difficultés rencontrées dans les territoires.