De nouvelles incivilités et des dépôts sauvages sur la commune de Champforgeuil.

La municipalité de Champforgeuil n’entend pas en rester là avec cette dernière incivilité. La commune, comme toutes les autres, n’est pas une décharge publique.

Une fois de plus la commune de Champforgeuil est le théâtre de personnes sans scrupules qui déposent des matériaux et encombrants partout, pensant allègrement avoir pris toutes les précautions pour ne pas avoir été repéré. Le dépôt sauvage entrave illégalement un passage utilisé par les agriculteurs et leurs engins.

La municipalité rappelle que le dépôt sauvage est interdit et invite les contrevenants à venir récupérer leur bien dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire des poursuites seront engagées, des investigations sont en cours.

Rappel de la loi et des peines encourues 

Pour les dépôts sauvages de déchets qui entravent la circulation publique ➡ l’article R644-2 du code pénal (contravention de 4è classe) réprime le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets.

Pour les dépôts sauvages de déchets qui ont été transportés à l’aide d’un véhicule ➡ l’article R635-8 du code pénal (contravention de 5è classe) réprime le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Il ne faut pas oublier que le propriétaire du véhicule qui a servi au transport peut lui aussi être poursuivi, voire son véhicule confisqué dans les cas extrêmes.

                                                                                                       C.Cléaux