Impayés d'énergie, la marche à suivre pour s'en sortir

Inflation des tarifs de l'énergie oblige, les factures impayées d'électricité et de gaz grimpent en flèche ! La loi vous donne toutefois le temps de temporiser pour trouver une solution d'échelonnement et éviter la coupure. On fait le point.

Malgré la mise en place d'un bouclier tarifaire, les tarifs de l'énergie plombent chaque jour un peu plus le budget des Français. Faute de parvenir à régler leurs factures, des milliers de familles se retrouvent en situation d'impayés, au risque de voir leur électricité ou leur gaz réduit ou coupé. Quelque 785 096 interventions de suspension de fourniture d'énergie et de limitation de puissance ont été recensées par le médiateur de l'énergie en 2021, en hausse de 17 % par rapport à 2019. Plusieurs mesures de protection des ménages visent toutefois à éviter de telles extrémités.

1/ LES RELANCES
Vous n'êtes pas sûr de pouvoir régler votre facture d'électricité ou de gaz à temps ? Sachez que la loi vous donne un délai initial de 14 jours à compter de sa date d'émission ou de sa date limite de paiement (indiqué sur le document). À défaut, votre fournisseur d'énergie doit vous envoyer un premier courrier de relance qui vous octroie 15 jours supplémentaires pour vous acquitter de votre dette. Ce délai grimpe même à 30 jours si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie ou d'une aide financière émanant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Vous êtes toujours dans le rouge ? Au terme de cette échéance, vous recevrez une deuxième lettre de relance assortie de 20 autres jours à l'issue desquels votre électricité ou votre gaz pourront être coupés ou réduits si vous n'avez toujours pas payé, sachant que le déplacement du technicien sera en plus facturé.
Au total, vous pouvez donc obtenir un sursis de 49 ou 64 jours, selon votre situation, afin d'éponger votre dette s'il s'agissait d'une mauvaise passe temporaire ou pour trouver une solution si vos soucis financiers persistent.

2/ LES AIDES
Il est donc essentiel de profiter de ce laps de temps pour actionner toutes les aides possibles. À la première difficulté de paiement, contactez votre fournisseur pour lui demander un échéancier. Il ne s'est pas montré conciliant ? Adressez-vous au Centre communal d'action social (CCAS) de votre ville, il pourrait faire pencher la balance en votre faveur. Les services sociaux peuvent en effet intervenir comme intermédiaire auprès de l'opérateur, mais aussi vous accorder des coups de pouce locaux. Ils peuvent encore vous aider à monter un dossier auprès du Fonds de solidarité pour le logement afin d'obtenir un prêt ou une subvention. Ce recours permet en outre d'interrompre l'ultime délai de 20 jours avant coupure ou limitation de puissance, jusqu'à ce que le FSL tranche votre demande sous 2 mois maximum.
D'autres acteurs peuvent aussi être appelés à la rescousse, comme la Caisse des allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore votre caisse de retraite, selon votre situation. De même, différentes associations caritatives peuvent apporter un soutien financier ponctuel ou vous accompagner dans vos démarches (Croix Rouge, Secours Populaire, SOS Familles Emmaüs…).
Plus largement, vous pouvez trouver aide et conseils dans les Points conseils budget ou en appelant le service Énergie-Info mis en place par le médiateur du secteur au n° vert 0 800 112 212 (appel gratuit).

3/ COUPURE OU LIMITATION ?
Dès lors que vous n'avez pas réglé votre dette dans les délais impartis et qu'il vous en a informé, votre fournisseur est en droit de vous priver d'énergie… à certaines exceptions.
Il est interdit de suspendre l'alimentation en électricité ou en gaz durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars), seule la réduction de puissance est autorisée. De même, depuis le 1er avril 2022, EDF n'applique plus aucune coupure d'électricité pour ces clients en situation d'impayé, et ce, peu importe la période de l'année. À la place, l'opérateur procède à une limitation de puissance à 1kVA.
Dans la même logique, la législation a imposé à l'ensemble des fournisseurs d'énergie une période obligatoire de réduction de puissance électrique d'au moins 60 jours jusqu'à 1kVA avant toute coupure pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du FSL équipés d'un compteur Linky, à compter du 1er avril 2023. Durant ce délai, l'opérateur devra en outre vous contacter au moins deux fois pour trouver un accord sur le règlement de votre facture.

4/ LA RÉSILIATION
Au-delà du risque de coupure ou de limitation d'énergie, c'est celui de la résiliation pure et simple de votre contrat qui vous pend au nez en cas d'impayé ! Dès lors que votre fournisseur vous en informe par courrier, vous devez donc souscrire au plus vite un abonnement auprès d'un autre opérateur pour éviter de vous retrouver dans le noir. Mais attention, cela n'annulera pas votre dette qu'il faudra de toute façon payer à un moment ou à un autre.

Julie Polizzi