Saisie de 100 kg de cannabis : « On est sur du renseignement douanier » plaide la défense

Allez, deux routiers colombiens dans le box, pour transport de stups. Mais, surprise : « J’assume ma responsabilité, dit Diego, le plus jeune. Je reconnais avoir chargé la résine et l’herbe de cannabis dans le camion. »

Le co-prévenu, Rogelio, plus âgé, dit : « Je ne faisais que conduire, je ne savais pas ». Deux chauffeurs routiers transportaient 117 kg de stupéfiants (herbe et résine de cannabis), d’Espagne en Allemagne. Ils sont tombés, comme beaucoup d’autres, sur l’aire du poulet de Bresse à Dommartin-les-Cuiseaux, le 1er mars dernier. Ils sont jugés ce jeudi 6 avril à l’audience de comparution immédiate. 

Un routier sans permis depuis 5 mois

Les deux hommes recevaient de l’argent, y compris pour revenir d’Allemagne avec un chargement de « meubles de luxe ». Le plus jeune, 34 ans, dit que le camion est en leasing. « Qui a construit la cache pour dissimuler les stupéfiants ? » demande la présidente. « Moi-même » répond Diego. Il a chargé la drogue où ? « A Almeria. » Rogelio, le plus âgé, s’en tient à son pré carré : un œil sur le chargement, rien vu, puis vérifier la mécanique, et vamos. 
Diego reconnaît avoir déjà fait 4 à 5 trajets d’Espagne en Allemagne, mais sans chargements illicites. Soit. Pour quelle raison l’avoir fait ici ? « Je me retrouvais dans une situation économique difficile. Ça faisait plusieurs fois qu’on me proposait de le faire, alors j’ai accepté. » Il a perdu son permis de conduire en novembre 2022 suite à une conduite sous l’empire de l’alcool... d’où son recours à un chauffeur.

42 mois de prison chacun, requis

Alexandre Marey, substitut du procureur requiert la peine de 42 mois de prison avec maintien en détention, une ITF de 10 ans et qu’il soit fait droit aux demandes des douanes : « Leur version est simple, mais les faits nous disent d’autres choses : Rogelio X est parti le premier d’Espagne, s’arrête à Lyon, paie une chambre d’hôtel avec sa CB personnel et réserve en outre pour deux autres personnes. A ce moment-là un second camion avec Diego XX à son bord part d’Espagne et arrive à Lyon. Le lendemain, Diego XX repart avec Rogelio X, malheureusement on perd le 3ème homme. » 

Leçon de Versailles aux provinciaux

Une avocate qui débarque de Versailles plaide une relaxe pour le chauffeur non sans gratifier le procureur d’une note personnelle d’appréciation au sujet de la peine requise : « Ça me fait rire qu’on parle en mois, on dirait les semaines d’aménorrhée pour une grossesse. » Comme quoi l’élégance n’est pas indexée sur la géographie et à bas les clichés. 

« On est sur du renseignement douanier pur et simple »

Maître Marceau plaide pour celui qui a reconnu avoir accepté de faire la mule, contre 7000 euros. « On ne va pas se voiler la face, quand on contrôle ce type de camion, on est sur du renseignement douanier pur et simple. Cette saisie d’environ 100 kg est un tribut qui a pour objectif de faire passer des quantités plus importantes. » Les saisies de drogue avec enquête se mesurent en tonnes poursuit l’avocat qui cite un article de presse relatif à une grosse saisie : « Ce jour-là, les douanes n’avaient pas eu de renseignement préalable. » « C’est un fait, insiste Julien Marceau. Et ces gens-là (les prévenus) sont quasi systématiquement des gens modestes. Ils prennent pour ceux qu’on n’attrape pas. Si les douanes sont capables d’avoir des renseignements, pourquoi ne pas chercher la source ? On va sanctionner les tributs, comme d’habitude. » L’avocat dit que puisqu’il y a infraction, il doit y avoir sanction, mais une sanction « qui le place où il se trouve, c’est à dire en bas de la pyramide. »

Les douanes demandent une amende de 1 113 160 euros

L’agent des douanes demande une amende douanière de plus d’un million d'euros. L’avocat en trouve le calcul injuste. Il est plus de 17 heures, c’est le premier dossier. Pour le second il faudra attendre, l’escorte pénitentiaire doit faire une rotation : aller chercher le prévenu au centre pénitentiaire, une fois libérée de ces deux-là. Compter 45 minutes minimum. Les avocats ont soulevé des nullités, nullités dont le substitut du procureur demande le rejet, à la suite de quoi maître Marceau y revient : « On a un gros problème de compréhension de langue. Est-ce qu’ils ont compris ce qui leur était dit ? Est-ce que les douanes ont compris ce qu’ils disaient ? Rien n’imposait de ne pas attendre l’interprète. »

Maintiens en détention, amende minorée 

Vers 17h30, le tribunal revient, rejette les nullités relatives à chaque prévenu, déclare Diego coupable, le condamne à la peine de 30 mois de prison avec maintien en détention, à 5 ans d’interdiction du territoire français ; relaxe Rogelio des infractions pénales, le condamne pour les infractions sur le versant douanier, à la peine de 18 mois de prison avec maintien en détention. Le tribunal a revu le montant de l’amende, condamne les deux hommes solidairement à une amende de 371 000 euros, confisque le camion au profit de l’administration des douanes.

FSA