Il allait de Montceau-les-Mines à Tournus au volant d’une vieille caisse achetée 600 euros

Le 4 mai, il rate la sortie à Chalon-sud, et des gendarmes le contrôlent au péage de Chalon-nord, sur la commune de Châtenoy-le-Royal.

Le contrôle révèle que monsieur conduit alors que son permis a été annulé judiciairement le 4 avril dernier par le tribunal de Mâcon, où il vivait avant de déménager à Montceau fin avril. Il est positif au cannabis, il en consomme depuis ses 10 ans. Sa voiture n’est pas assurée. L’homme est jugé ce lundi 15 mai à l’audience des comparutions immédiates. Il est en état de récidive légale pour deux infractions. 

Il réussit son permis en janvier, il est annulé début avril 

Le prévenu est âgé de 25 ans. Il a grandi à Mayotte, « je conduisais des tracteurs, là-bas ». Il est venu en métropole en 2014 pour rencontrer son père, en Bretagne, expliquera maître Lopez qui assure sa défense et il y a bien besoin d’une défense car le prévenu a 9 condamnations à son casier, dont 5 pour conduite sans permis. Du coup, sortant de prison en août 2021, il passe et réussit le code puis passe et réussit l’épreuve de conduite en janvier 2023.  Le 9 février il est contrôlé, le 3 avril il est condamné. 

15 mois avec maintien en détention requis

Avec tout ça et une addiction au cannabis finalement intégrée à sa vie - « J’avoue que j’ai besoin d’aide pour les stupéfiants. J’avais tout arrêté pendant le suivi (sursis probatoire avec obligation de soins), mais j’ai repris après. » -, le parquet est sur du velours pour requérir une peine de 15 mois de prison avec maintien en détention. 

« Je fais de tout, je ne reste jamais sans travail »

Il a toujours travaillé. « Je fais de tout, je ne reste jamais sans travail. » Sauf là, depuis mars, parce qu’il voulait aller à Mayotte voir sa mère, « je ne l’ai pas vue depuis 6 ans ». Mais il a une fille née ici et justement ce 4 mai il allait la voir à Tournus. « J’avais pas d’argent pour prendre le train, il me restait un peu d’essence. » (Au passage, il faut presque 4 heures pour rallier Tournus à partir de Montceau, en train, ndla) Il est en attente d’une décision du juge aux affaires familiales pour voir fixé un droit d’hébergement. « Mon logement à Mâcon était tout petit, j’ai trouvé plus grand à Montceau, pour accueillir ma fille, c’est pour ça que j’ai déménagé. » Il dit ne pas avoir d'amis dans cette région. 

Défense 

Maître Lopez trouve que le traitement du parquet est quasi « schizophrénique » : on contrôle monsieur, il peut rentrer chez lui, et une semaine plus tard on le convoque pour le placer en garde à vue, le déférer et le juger. Donc on le laisse libre et là il faudrait l’incarcérer ? L’avocat récapitule : le prévenu a un domicile, il a toujours travaillé, il a lui-même demandé la destruction de son véhicule, et, caillou dans la chaussure, il a un casier chargé et une condamnation récente. A ce sujet : « le jugement de début avril n’a pas eu le temps de déployer ses effets, en particulier sur le plan curatif ».  Donc, si le tribunal fixait une peine ferme, pourrait-il l’aménager ab initio ? 

Décision 

Le tribunal condamne ce jeune homme à la peine de 10 mois de prison, en ordonne l’aménagement ab initio en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), avec interdiction de repasser son permis de conduire pendant 6 mois. Il retourne en prison, un juge d’application des peines le rencontrera rapidement pour fixer les modalités du cadre de sa détention chez lui.

FSA