Transformation écologique en Bourgogne-Franche-Comté : 7 collectivités lauréates dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Schéma Directeur Immobilier et Energétique »

Sept collectivités en Bourgogne-Franche-Comté ont été sélectionnées en juin dernier dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Schéma Directeur Immobilier et Énergétique ». Elles bénéficient à ce titre d’un support méthodologique et d’un accompagnement dans la réalisation d’études ciblant les priorités d’intervention sur leur patrimoine (conservation, rénovation, cession, démolition), ainsi que dans l’élaboration de programmes de travaux ambitieux, notamment énergétiques.

LES 7 COLLECTIVITÉS GAGNANTES

Arbois (39), Fourchambault (58), Montceau-les-Mines (71), Communauté de communes du Clunisois (71), Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan (89), Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et Ville de Sens (89), Giromany (90).

Aujourd’hui, chaque collectivité dispose d’un patrimoine immobilier affecté à des utilisations variées. Accumulé au fil des ans et des besoins, il est souvent mal connu. Une gestion patrimoniale rationalisée représente un gisement précieux d’économies. C’est pourquoi l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et la Banque des Territoires ont lancé en avril 2023 un AMI visant à identifier des collectivités locales de la région Bourgogne-Franche-Comté souhaitant définir et mettre en œuvre un « Schéma Directeur Immobilier et Énergétique » (SDIE). Les collectivités lauréates vont bénéficier, pendant 4 ans, de l’accompagnement technique du groupement ESPELIA et Pouget consultants, cofinancé par l’ADEME et la Banque des Territoires.

Il leur sera apporté une expertise technique et méthodologique pour accompagner la mise en œuvre de leur schéma (SDIE) qui sera piloté par les collectivités elles-mêmes. Objectifs : mieux connaître leur patrimoine pour optimiser les surfaces, être en adéquation avec les besoins et l’évolution de la population, élaborer une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal ou intercommunal visant la sobriété énergétique, tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leur fonctionnement.

En France, le patrimoine immobilier détenu par les collectivités représente plus de 280 millions de m2 et plus de 70 % des dépenses énergétiques du pays. Au fil des évolutions territoriales, il s’accroît et devient source de charges récurrentes ; aux coûts directs d’investissements, s’ajoutent également les coûts de fonctionnement qui pèsent dans les budgets locaux. Connaître et bien gérer son patrimoine, élaborer un plan pluriannuel d’investissement pour le maintenir en état, le rénover ou le restructurer, savoir décider de se séparer d’un bien, devraient être le quotidien de chaque commune ou collectivité. Ce n’est cependant pas toujours le cas. En définissant les orientations de la politique patrimoniale, le Schéma Directeur Immobilier et Énergétique, porté et promu par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) et la Banque des Territoires, permet d’entreprendre une gestion dynamique du patrimoine. Elle s’inscrit dans la volonté de mieux gérer les actifs immobiliers pour les maintenir en bon état, améliorer leur qualité d’usage, rationaliser leur occupation en la faisant évoluer en fonction des besoins, renforcer leur performance énergétique et maîtriser leur coût global (en se questionnant sur les retombées locales notamment).

Sept projets ont été retenus sur la base de plusieurs critères démontrant un réel engouement de la part des collectivités (la connaissance de leur patrimoine, des consommations et des factures énergétiques des bâtiments, les moyens humains et financiers impliqués dans l’élaboration du SDIE...).