A Chalon, une peine de stage pour trafic de stups ? Le juge refuse d’homologuer

Ces deux-là arrivent tout droit du bureau du procureur de la République qui leur a proposé des peines de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Ils les ont acceptées, mais le juge chargé de l’homologation des peines, s’il homologue souvent, a le pouvoir de refuser.

Les voici à la barre de l’audience d’homologation des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ce 16 mai. Appelons-les A et B. 
Ils se sont fait coincer alors que A, 22 ans, conduisait B, 19 ans, qui revendait cannabis et héroïne. Dans la voiture : 121 grammes de cannabis et 10 grammes d’héroïne. Les éléments de procédure permettent de les poursuivre : 
B pour trafic et usage de stupéfiants, du 1er juin au 10 octobre 2023, et refus de donner le code de déverrouillage de son smartphone aux enquêteurs.
A pour transport et usage de stupéfiants, du 1er janvier au 10 octobre 2023

« Alors vous vous êtes dit, ‘je vais participer à un trafic de stups’ ? »

On ne parle pas de têtes de réseaux riches à crever, lourdement armées et prêtes à tuer si ce n’est déjà fait. Non. On parle de jeunes qui entrent dans leurs vies d’adultes dans les difficultés, disons-le comme ça. 
L’un chichonne depuis des années et fut condamné une fois, il y a un an pour trafic (usage, transport, offre de produits stupéfiants : il était sous le coup d’un sursis probatoire au moment des faits qui sont jugés aujourd’hui). 
L’autre a quitté le domicile familial et cette rupture l’a mis à la rue, dans le besoin. Soit. Il a osé, ce n’est pas si mal, mais le président Lahyani s’interroge et l’interroge : « Pourquoi le trafic ? – L’argent. – Alors vous vous êtes dit, ‘je vais participer à un trafic de stups’ ? Ce n’est pas un milieu dans lequel on rentre ‘comme ça’, parce qu’on est parti de chez ses parents. »

« C’est très flou, tout ça. Il est vrai que le flou peut avoir ses avantages »

A, lui, conduisait sa propre voiture mais dit qu’il ne savait pas ce qu’elle recelait… « Ah bon ? Pourtant vous faisiez la tournée. – De quoi ? renvoie le prévenu. – A vous de me dire. – (silence) » Le juge conclut : « C’est très flou, tout ça. Il est vrai que le flou peut avoir ses avantages. Vous savez de combien sont punies ces infractions, monsieur ? Et là, on se retrouve pour chacun avec un stage… Cette peine me paraît extrêmement clémente. Maître, vous avez des arguments à faire valoir ? »

B ne reconnaît pas l’usage de cocaïne qui est pourtant dans la prévention

L’avocat explique : B n’a pas de casier, il était dans une situation de grande précarité, l’analyse sanguine qu’il produit est ok, et il justifie de toutes ses démarches d’insertion professionnelle. 
Le président épluche toutes les pièces, constate que l’usage de cocaïne n’a pas été soumis à l’analyse. Et voilà le prévenu qui dit qu’il n’en consomme pas, alors que l’infraction reconnue, c’est usage de cannabis et de cocaïne. … « Bon. Donc il faut noter qu’il n’en reconnaît pas l’usage » dit le président à la greffière.

Conclusion

« Messieurs, je ne peux pas homologuer cette peine qui me paraît totalement hors de proportion avec les faits commis, et monsieur B ne reconnaît pas tous les faits. On est quand même sur un trafic de stupéfiants, des faits pas anodins, et monsieur A est en état de récidive légale : vous ne me ferez pas croire que vous n’étiez pas au courant du transport. Donc le parquet avisera de ce qu’il entend faire au niveau des poursuites. Messieurs, vous êtes susceptibles de recevoir une convocation chacun pour comparaître devant un tribunal. La décision appartient au parquet. »

FSA