AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - Mise en service d’installation de travail mécanique des métaux au sein d’un atelier dit « Atelier Inox »sur la commune du Creusot.

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Livre V)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'enregistrement relative à la mise en service d’installation de travail mécanique des métaux au sein d’un atelier dit « Atelier Inox » par la société FRAMATOME sur la commune du Creusot

PÉTITIONNAIRE :
FRAMATOME - siège social : Tour Areva – 1 place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE

OBJET DE LA DEMANDE :
Mise en service d’installation de travail mécanique des métaux au sein d’un atelier dit

« Atelier Inox »sur la commune du Creusot.
Rubrique n° 2560-1 de la nomenclature des installations classées. DURÉE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au lundi 25 novembre 2024 à 17 h 00.

DÉPÔT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé en mairie du Creusot, de Torcy et du Breuil où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public.

Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr  

Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet en mairie du Creusot. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections - 196 rue de Strasbourg - 71000MACON) ou par voie électronique ([email protected]) avant la fin du délai de consultation du public soit le lundi 25 novembre 2024 à 17 h 00 .

DÉCISION

La demande fera l'objet d'une décision d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône- et-Loire. L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.