TRIBUNAL DE CHALON - « Votre permis n’a pas été suspendu ? – Ben non, puisque je l’ai pas ! »

Cette jeune femme n’a pas 25 ans, elle vit vers Buxy et elle a raté son permis de conduire quatre fois.

 Or quand sa grand-mère a commencé à décliner, la jeune femme a pris soin d’elle. Pour se faire, elle a acheté une vieille bagnole et en route. Elle en a pris l’habitude, allait au boulot en voiture aussi.

Le 29 décembre 2023, un contrôle routier met fin à cette situation. La voiture n’est pas assurée, la conductrice n’a pas le permis de conduire et en plus elle est positive au cannabis.

Ce jeudi 10 octobre elle est jugée en CRPC, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elle a rencontré, assisté de son avocat, le procureur de la République qui lui a proposé une peine. Peine acceptée, elle comparait ensuite devant une juge pour une audience dite d’homologation (de la peine). Cette audience est publique, la loi l’ordonne.

« Si vous avez un accident et un ou des blessé(s), qui indemnise en ce cas ? Et en plus vous aviez consommé du cannabis… » La prévenue se défend d’être dépendante du toxique, « j’en avais pris deux jours avant ». 
« Et votre permis n’a pas été suspendu ? – Ben non, puisque je l’ai pas. – Ah oui, pardon, bien sûr. »

Le jeune femme travaillait mais l’entreprise a fermé. Elle a demandé une dispense de l’inscription de la condamnation au bulletin n°2 de son casier, vu le secteur dans lequel elle recherche un emploi.

Maître Maréchal lui a suggéré de changer d’auto-école, parce que 4 échecs, quand même, ça interroge. « C’est quelqu’un que vous ne reverrez pas, dit-il à la présidente. C’est quelqu’un qui a le sens des responsabilités. Il ne faut pas la pénaliser sur le plan professionnel. »

La présidente dit la prévenue coupable et homologue la peine choisie par le procureur : un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire dans un délai de 6 mois (400 euros d’amende au cas où), et dispense de l’inscription de la condamnation au B2 du casier, « pour ne pas pénaliser votre recherche d’emploi ».

FSA