Crissey : Un squat, des patates

Condamné le 7 janvier dernier pour avoir occupé frauduleusement un local, il est victime ce 10 mars dans le même dossier mais pour d’autres faits. A la barre, un père, propriétaire de ce bâtiment rue Sabatier à Crissey, et son fils.

 On leur reproche des faits de violences aggravées par deux circonstances ayant entraîné une ITT de 6 jours pour le squatteur, le 22 juin 2024 à Crissey. 

Prison ferme… 

Le procureur est limpide : « Je vois deux personnes, deux agresseurs, et une victime. Ce n’est pas excusable, quelle que soit la nature du litige. Un litige civil se règle civilement. » Il requiert une peine de 8 mois de prison ferme contre le père, et de 4 mois de prison avec sursis contre le fils.

Versus relaxe

La défense s’inscrit en faux, et pas qu’un peu puisque le bâtonnier Seriot plaide la légitime défense et une relaxe. Il revient sur l’ensemble, un contexte empoisonné qui illustre bien que les litiges civils sont parfois si compliqués à régler. Ils sont de ceux qui peuvent rendre fou. 

On peut lire ici le récit de l’audience de comparution immédiate : https://www.info-chalon.com/articles/2025/01/28/96874/tribunal-de-chalon-un-garage-en-carafe-et-un-squat-en-bonne-forme-a-crissey/ 

Nous sommes ce 10 mars à l’audience correctionnelle dite à juge unique puisqu’un seul juge siège au lieu de trois en audience collégiale et en comparution immédiate. Une seule juge, en l’occurrence. 

Une erreur sur la superficie du local loué 

Maître Seriot reprend l’histoire de ce local loué à monsieur X aux fins d’y installer un garage. Les autres lots sont déjà loués, qui, à une salle de sport, qui, à un organisme de formation. Le propriétaire a fait en sorte que chacun dispose d’un compteur électrique, « chacun est chez soi ».

Une erreur matérielle sur le bail signe le début d’un pourrissement de cette situation qui prend fin en pugilat deux ans plus tard. L’erreur existe donc au moment de la signature, fin 2020, mais le locataire, au lieu de la signaler et de demander un avenant qui la corrigerait, s’estime désormais locataire de plein droit de 300 m2 supplémentaires et entreprend de se les arroger (d’où l’affaire du squat).

Il cesse de payer le loyer et l’électricité, "on approche des 30 000 euros d’impayés"

Les incidents se multiplient au point que l’organisme de formation envoie une lettre de résiliation : on a appelé les forces de l’ordre, on a pris des mesures mais malgré ça la situation reste intenable. L’organisme déménage. 
« Monsieur X, poursuit l’avocat, depuis trois ans multiplie les voies de fait. Il cesse de payer le loyer et l’électricité, on approche des 30 000 euros d’impayés. Et comme si ça ne suffisait pas, il stationne toutes sortes de déchets et de véhicules sur le parking, au mépris des droits des autres locataires. »

C’est dans ce contexte, dit l’avocat, qu’on arrive au 22 juin 2024. Entre-temps les gendarmes ont été sollicités, à plusieurs reprises, par les uns comme par l’autre, d’ailleurs, qui ne cesse de revendiquer la légitimité de son occupation du local voisin.

Le 22 juin 2024

Ce jour-là, le propriétaire, excédé, entretemps de neutraliser son parking. Sur le reste, il a déposé plainte, des procédures sont en cours. 
Bref, il conduit un camion et entreprend de rendre cette surface inutilisable par l’indésirable, lequel démarre sa voiture et va se placer pile derrière le camion qui est en train de reculer. « La Mégane est heurtée » dit l’avocat. A partir de là, monsieur X marche sur le camion, se hisse à hauteur du conducteur, l’extirpe de la cabine et lui met des claques.

C’est la mêlée, des témoins interviennent pour séparer les types qui se battent. « Monsieur Y et son fils ont respectivement 5 et 4 jours d’ITT, monsieur X en a 6, ils ont des blessures équivalentes, et monsieur X a blessé deux personnes. »
« Je dis qu’il y a un contexte de légitime défense, je demande qu’ils soient relaxés. »

Le tribunal rend une décision intéressante

Le tribunal dit les deux prévenus coupables de violence, les condamne, chacun, à la peine de 6 mois de prison avec sursis. Voilà pour le volet pénal. La violence est réprimée.

Sur le volet civil. Monsieur X est reçu en qualité de partie civile mais le tribunal dit que les condamnés ne sont responsables de ses préjudices qu’à hauteur de 60 %, « vu l’attitude provocatrice de monsieur X ». 
Ils sont condamnés à payer solidairement, une somme plutôt modeste à monsieur X.

FSA