Petit tour du côté des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité à Chalon sur Saône

Capture de chardonneret élégant - 20 jours amende à 10 euros

Ça valait la peine pour monsieur X né en 67 du côté de Saisy d’éviter l’audience de jugement en correctionnelle, car il est poursuivi pour capture ou enlèvement d’oiseaux d’une espèce protégée, qui fait hélas l’objet de trafics un peu partout.

La direction régionale de l’environnement, service biodiversité, a vraisemblablement été alertée (« j’ai dû être dénoncé », nous dira monsieur X après l’audience) : le 29 septembre dernier, monsieur X se trouvait en forêt et attirait à lui des chardonnerets élégants à l’aide du chant de l’oiseau enregistré sur son téléphone portable.
À la barre, l’homme soutient qu’il voulait « les étudier ». En incise, la juge Verger évoque le nombre de cages à oiseaux et d’aliments pour oiseaux retrouvés chez lui, mais les jeux sont faits : le procureur lui a proposé une peine, il l’a acceptée. Maître Charbonnel explique que ce monsieur n’a pas de ressources en dehors du RSA mais qu’il ne faisait pas commerce de ce petit oiseau, et qu’« il les relâche après les avoir capturés ».
La juge (qui parlait de « Chardonnay » avant de se reprendre en souriant) homologue les 20 jours à 10 euros, non sans répéter au prévenu, « c’est un oiseau qui lorsqu’il perd trop de plumes ne peut pas survivre, il ne faut pas le capturer ».
Monsieur X a 20 jours pour payer les 200 euros, tout jour impayé peut se convertir en jour de prison.
 

Conduite sous stupéfiants, en récidive - 50 jours amende à 20 euros

Jordan Z a environ 30 ans et fut contrôlé positif aux stups à Jugy il y a trois mois, mais pas de souci, dit-il en substance à la juge, car il a « le cannabis festif ». « Vous avez été condamné en 2015, vous allez l’être en 2018... pour quelqu’un qui dit ne fumer que 2 ou 3 joints par an, c’est pas de chance... ça ne vous fait pas réfléchir ? » Le permis de conduire du jeune homme a été automatiquement annulé. Dans le bureau du procureur il a accepté une peine de 50 jours amende à 20 euros et de devoir attendre 5 mois avant de repasser son permis. « Vous comptez payer comment sans revenus ? » Le prévenu demande une dispense de l’inscription de sa peine au B2 de son casier judiciaire, demande rejetée. Maître Chavance insiste sur le fait que son client « ne consomme pas régulièrement ». Il pourra solliciter qu’on enlève la peine du B2 ultérieurement. La juge homologue la peine.
 

Conduite sous l’empire de l’alcool – 30 jours amende à 30 euros

Il revenait de soirée, en mai dernier, et rentrait chez lui à Ecuisses. Il a somnolé au volant, et quand il a redressé la tête, il était trop tard pour éviter de percuter un véhicule stationné. Alcoolémie de 2.34 grammes. Une trentaine d’année, pas à l’aise à la barre, il répond en chuchotant et reste inaudible pour la salle. On comprend qu’il a « une consommation festive », et qu’il devait faire « un petit trajet ». Il vit encore chez ses parents mais il travaille. Il était sous permis probatoire à 7 points… Outch. « Il a besoin de son permis, explique maître Chavance, il prend un scooter pour aller travailler mais doit refuser les missions qui sont trop loin. Il faudrait limiter la suspension de son permis à la suspension administrative (qui est automatique pour pas mal de délits routiers, ndla). Son véhicule est en épave, alors qu’il le rembourse encore à son père. » ?La juge homologue la peine acceptée de 30 jours amende à 30 euros, 50 euros d’amende, et suspension du permis de 6 mois (qui couvre la suspension administrative).
 

A causé une ITT supérieure à 3 mois par imprudence ou négligence – 1000 euros d’amende avec sursis

Monsieur C. est né en 1964 et vit à Chalon. En février 2017, il traversait Givry en direction de Chalon. Son attention est attirée par une caisse en plastique qui est au bord de la route. C’est un tronçon où la circulation est limitée à 70 km/h, mais lorsqu’on veut s’arrêter à la station-service, on doit ralentir sévèrement. Or, pendant que monsieur C. déportait son regard sur le bord de la route, une voiture devant a ralenti pour tourner à la station-service, la moto qui la suivait a fait de même, et quand monsieur C. a relevé le regard devant lui il était trop tard, il a percuté le motard. 115 jours d’ITT. « Vous avez pris des nouvelles de la victime ? – Je suis allé le voir le jeudi suivant l’accident, et j’ai pris de ses nouvelles chaque mois. » Maître Mirek expose que son client avait ses 12 points au permis (il en a 6 désormais), aucune conduite habituellement dangereuse, au contraire. « Ça l’a beaucoup affecté, il est lui-même motard. Il ne faut pas suspendre son permis, il en a besoin. C’était un moment d’inattention. »
Peine homologuée : 1000 euros d’amende délictuelle, avec sursis.
 

Vol de courrier et chèques contrefaits – 40 jours amende à 20 euros

« Ce sont des faits dont il n’est pas fier, dit maître Mirek. Depuis, il est suivi par un psychiatre pour expliquer ces passages à l’acte. » Il n’est pas fier, il en est lui aussi inaudible. Il est né en 84 et vit toujours chez sa mère. A Chalon, le 17 mai dernier, voit passer la factrice, lui chipe une poignée de courriers en LRAR. Bonne pioche, dans le tas il trouve un chéquier. 500 euros chez Micromania, 129 euros chez Carrefour, puis 850 euros pour un téléphone : la somme est importante, on vérifie et on découvre la fraude. Déjà condamné pour quelques vols devant le tribunal pour enfant, le garçon est vraiment dans ses chaussettes devant la juge Verger. On entend qu’il voit un psy à sa demande et qu’il a accepté une peine de 40 jours amende à 20 euros. Le principe est le même à chaque fois : soit le total est payé avant le terme du nombre de jours, soit les jours impayés sont convertis en jours de prison.
 

Violences sur conjoint – 1 mois de prison avec sursis

A la barre le prévenu, sur une chaise, la victime. Ils sont jeunes, ils vivent à Saint-Vallier. Ils ont un enfant tout petit, de 15 mois. Or la jeune femme a témoigné devant les policiers de violences régulières, en présence de l’enfant. Lui, il reconnaît un coup au visage, des bousculades, des disputes. Il dit qu’elle est violente aussi, pas solide psychologiquement. Pour l’enfant, ils sont arrivés à se mettre d’accord. « Je suis désolé pour elle, pour tout ça », dit le jeune homme. Maître Varlet dit que la jeune femme ne demande qu’1 euro symbolique pour le préjudice moral, que leur relation est terminée. Maître Bernard dit pour le jeune homme que « c’était un couple immature. Il est impulsif, il se fait suivre depuis les faits. Je salue la position de la partie civile. »
La juge homologue la peine acceptée d’1 mois de prison avec sursis, d’1 euro symbolique d’indemnité, et 250 euros pour les frais de défense de la victime.

Florence Saint-Arroman

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dite CRPC, est une procédure particulière car les gens sont dispensés de jugement, mais pas de peine : l’auteur d’une infraction ou d’un délit reconnaît les faits, il est convoqué dans le bureau d’un procureur de la République, obligatoirement assisté d’un avocat. Au vu du dossier, du casier, etc., le procureur propose une peine et si la personne l’accepte, elle se rend ensuite en salle d’audience où un juge reprend les faits, lui pose éventuellement quelques questions, laisse la parole au conseil, puis homologue la peine proposée et acceptée. Cette procédure vise à désengorger les audiencements dont les délais devenaient longs. Nous sommes passé à l’audience du 12 juillet.