La victoire des cybercontribuables sur le Grand Chalon permet un sursis sur la taxe foncière

La première manche judiciaire avait été remportée par l'association des cybercontribuables. Ils avaient réussi à faire la démonstration auprès du tribunal administratif de Dijon que la taxe d'ordures ménagères prélevée par le Grand Chalon ne correspondait pas au coût du service réel. Une première victoire qui a entraîné finalement un pourvoi en appel pour le Grand Chalon, qui espère que la cour d'appel administative inversera le jugement de première instance. 

"On est dans une comptabilité purement analytique" souligne Laurent Chaintreuil, numéro 2 de la DGFIP Saône et Loire.

Interrogé par info-chalon.com, le numéro 2 des Finances Publiques de Saône et Loire se veut plutôt pragmatique en terme d'organisation interne. Parce que la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères est indexée à notre taxe foncière, la décision en suspens du tribunal administratif pourrait ne pas être sans conséquences pour les contribuables. "Pour celles et ceux mensualisés, il n'y aura sans doute aucun changement, en attendant le jugement définitif" précise Laurent Chaintreuil. Par contre, pour les contribuables non mensualisés, ils ne devront pas s'inquiéter puisqu'un décalage aura nécessairement lieu en terme de calendrier. "Un décalage qui pourra être de quelques mois" précise les Finances Publiques. 

"Il faut bien comprendre que la taxe des ordures ménagères n'est en aucun cas pilotée par des choix politiques mais bien par les nécessités de fonctionnement du service. On est dans une comptabilité purement analytique et à l'issue de la décision administrative, chacune des parties aura le coût réel du traitement des ordures ménagères sur le Grand Chalon". 

Le Préfet avait demandé le retrait de la délibération budgétaire du Grand Chalon. Pour 2019, le Grand Chalon a voté des taux identiques. Un taux qui sera lui aussi impacté en fonction de l'issue du jugement.

Concrètement quelles conséquences pour les administrés ? 

Si le Grand Chalon perd à nouveau en appel, il ne lui est pas interdit d'aller sur une autre juridiction, poussant toujours plus loin le délai pour les contribuables. Si il devait être à nouveau condamné, l'intercommunalité devra donc rembourser le trop perçu à chaque contribuable (un trop perçu de quelques dizaines d'euros et qui se veut très symbolique). 

En attendant, indépendamment de la procédure en cours, les finances publiques vont procéder à l'émission du rôle conformément au taux voté par le Grand Chalon avant la fin de l'année, espérant que la décision tombe avant la clôture de l'année pour simplifier les choses. 

Laurent Guillaumé