Chalon sur Saône
Migrants dans l'ancien Formule 1 : Gilles Platret a saisi la justice pour faire respecter le droit »
Publié le 10 Août 2017 à 18h20
Communiqué de presse du Maire de Chalon-sur-Saône
« Migrants dans l'ancien Formule 1 : Gilles Platret a saisi la justice pour faire respecter le droit »
Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône, a officiellement transmis aujourd’hui au Procureur de la République le procès-verbal constatant l’existence d’infractions commises par la Société ADOMA dans le cadre de la création d’une activité d’hébergement de migrants au sein de l’ancien hôtel « Formule 1 ».
Le 4 août dernier, les services de la Ville se sont rendus sur les lieux.
Ils ont relevé un changement de destination du bâtiment, sans qu’aucune formalité d’urbanisme n’ait été réalisée au préalable, contrevenant ainsi aux dispositions du Code de l’Urbanisme, qui s'appliquent à tous.
Les services ont également noté que la nouvelle activité de l’établissement – de l’hébergement et non plus de l’hôtellerie – était proscrite par les dispositions du Plan local d’urbanisme dans cette zone à vocation économique.
Gilles Platret
Maire de Chalon-sur-Saône
-
Des commémorations suivies d'un verre de l'amitié
-
Sortez les parapluies... c'est parti pour au moins une quinzaine de jours d'averses en Saône et Loire
-
Troc plantes ce samedi à Gergy
-
Le nouveau stade nautique de Beaune se dévoile
-
Conservatoire du Grand Chalon : Music for an unknown future, une performance audio-visuelle à découvrir !
-
3e édition du Salon Prestige Auto du 3 au 5 mai : un rendez-vous luxueux
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !