Chalon sur Saône

Gilles Platret désavoué par la justice sur les menus de substitution à Chalon sur Saône

La décision est tombée ce lundi matin. Le tribunal administratif a tranché en défaveur de Gilles Platret.

Le tribunal a estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants". Le rapporteur public s'était prononcé en ce sens vendredi à l'audience. L'avocat de la ville de Chalon sur Saône risque de faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat mais la décision du tribunal administratif de Dijon sonne comme un vrai désaveu de la décision qui avait été prise par la majorité municipale. 

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