Châtenoy le Royal

affouages de Corcassey - Inscriptions

                                INSCRIPTIONS

 

 

Les personnes domiciliées au hameau de CORCASSEY, (chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe) souhaitant bénéficier d’une part d’affouage

PARCELLE HA (cadastrée C n° 398)

Forêt de CORCASSEY - Commune de CHATENOY-LE-ROYAL

 

 

doivent s’inscrire à la MAIRIE :

 

Jusqu’au Vendredi 07 NOVEMBRE 2016  inclus (avant 17 H 30)

 

L’affouagiste devra présenter obligatoirement une attestation de responsabilité civile soit lors de l’inscription soit lors du tirage au sort des lots.

 

 

RAPPEL :

 

DELAIS D’EXPLOITATION

(Délibération du Conseil Municipal du 03/10/2016)

 

Abattage du taillis et des petites futaies : 15 avril 2018

Vidange du taillis et des petites futaies : 31 octobre 2018

Façonnage et vidange des houppiers : 31 octobre 2018

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