Saône et Loire économie
Les dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés décidés par le gouvernement en Saône et Loire
Publié le 10 Avril 2020 à 20h49
Pour tout savoir , c'est par ici.
Communiqué de la Préfecture de Saône et loire
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les services de l’État, en particulier l’unité départementale (UD) Direccte et la direction départementale des finances publiques, sont totalement mobilisés pour mettre en œuvre les dispositifs d’accompagnement des entreprises et des salariés décidés par le gouvernement.
Au 9 avril, plus de 4700 dossiers d’activité partielle ont été déposés par des entreprises sur le sitehttps://activitepartielle.emploi.gouv.fr pour un effectif salarié de 38191 personnes. Ces demandes représentent environ 18 millions d’heures d’indemnisation sollicitée, ce qui équivaut à 18 années d’indemnisation « habituelle » pour la Saône-et-Loire. Le nombre de demandes s’accroît à un rythme d’un million d’heures sollicitées par jour.
Les demandes des entreprises sont validées dans un délai de 48 heures et peuvent donner lieu à indemnisation rapide, dans les 8 à 10 jours suivant la demande d’indemnisation. Parallèlement, l’UD Direccte a renforcé le service instructeur de ce dispositif, passant de 3 à 15 agents, afin de déceler a posteriori d’éventuelles demandes non justifiées ou abusives. Si de telles situations se présentent, elles constituent des infractions de travail dissimulé et font l’objet de sanctions lourdes : remboursement des sommes indûment perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Pour le fonds de solidarité, 3027 dossiers ont d’ores et déjà été acceptés et mis en paiement pour plus de 4 millions d’euros, ce qui représente un montant moyen d’environ 1340 euros pour chaque demandeur de la Saône-et-Loire. Pour le fonds de solidarité national et le fonds de solidarité territorial à destination des très petites entreprises (TPE), indépendants et micro-entreprises, la contribution de l’État est de 750 millions d’euros et celle des conseils régionaux est de 250 millions, le conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté contribuant à hauteur de 8,5 millions d’euros pour l’ensemble de la région.
Au cas par cas, les entreprises rencontrant des difficultés sérieuses peuvent bénéficier :
– de report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
– le cas échéant, d’un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
– de l’obtention ou du maintien d’un crédit bancaire auprès de la Banque Publique d’Investissement (BPI) France, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
– d’un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
Les principaux contacts pour aider les entreprises dans leurs démarches sont :
– unité départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE Bourgogne – Franche-Comté pour l’activité partielle – saisie de la demande sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr En cas de difficulté, contacter le 03 85 32 72 31.
– Référent unique de la DIRECCTE pour les questions relatives à la continuité économique : bfc.continuite[email protected] , 03 80 76 29 38
– Correspondants locaux des services fiscaux ou de l’URSSAF pour le report d’échéances sociales/fiscales ou de la Banque de France pour la mise en place d’un étalement de créances.
– Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de BPI France au 03 81 47 08 39 pour l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire en se portant garant de prêts de trésorerie.
– Médiateur au siège de la DIRECCTE Bourgogne – Franche-Comté au 03 80 76 29 33 pour d’éventuels conflits avec des clients ou fournisseurs.
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
Rue Jules Ferry à Chalon, les policiers ont mis fin à un trafic d'héroïne et de cocaïne
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
EPICERIES DE NUIT - A Chalon sur Saône, Gilles Platret réduit les horaires pour la tranquillité des riverains
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
Sortez les parapluies... c'est parti pour au moins une quinzaine de jours d'averses en Saône et Loire
-
Attention au gel de printemps pour les deux prochaines journées en Saône et Loire
-
Quelques photos de plus sur les 50 jours du BAC
-
L'AS Mellecey-Mercurey officiellement assurée de sa montée en D1 la saison prochaine
-
Adoptez un canard… et participez à la course caritative organisée par le Rotary Chalon Bourgogne Niépce le 15 septembre sur la Saône