Faits divers

TRIBUNAL DE CHALON - Un conflit de voisinages qui termine par une plainte contre un gendarme

« Il y a manière et manière de faire valoir ce dont on se plaint, et le plus judicieux c’est de s’attacher les conseils d’un avocat », dit un des juges assesseurs à la prévenue. C’est une femme à la silhouette élancée, âgée de 67 ans, venue du village de Bresse où elle vit pour répondre de dénonciation calomnieuse à l’encontre d’un gendarme, devant le tribunal correctionnel du TGI de Chalon-sur-Saône, ce lundi 23 septembre.

Tout part d’un problème de voisinage

Se faire entendre est d’une manière générale l’une des choses les plus difficiles de l’existence, au sens « se faire comprendre, être compris ». La prévenue était revenue sur sa terre natale après une vie active passée en agglomération parisienne. « Dans ces villages de Bresse que je connais bien, un tel retour n’est pas évident car c’est ‘la parisienne’ qui revient » explique maître Grebot. Elle a fini par prendre un avocat puisque de victime, dit-elle, elle finit comme accusée devant trois juges. Que s’est-il passé ? Tout part d’un problème de voisinage. A l’écouter c’est pire qu’un problème : trois frères « célibataires, qui n’ont rien d’autre à penser qu’eux-mêmes », dira maître Grebot, lui mènent la vie dure, « abîment mes clôtures, empoisonnent mon verger » raconte la prévenue, lui pourrissent la vie et, si on l’en croit, ont passé depuis longtemps les limites imposées par la loi.

« Un travail de sape », dit-elle

Le président Grandel s’empresse de cadrer son audience : « Le débat portera sur la dénonciation calomnieuse, mais pas sur le reste, sur le contexte, même si tout est lié puisque s’il n’y avait pas ces problèmes de voisinage… », elle ne serait pas là. Elle pose plainte contre ces voisins, mais estime que la prise de plainte ne fut pas objective : les propos qu’on lui prête ne sont pas les siens, « le gendarme X a fait les questions et les réponses » et elle a dû signer le document sans pouvoir faire rétablir ses propos. Et puis le gendarme lui aurait posé des questions sur sa santé mentale, « un travail de sape », dit-elle encore. Le 6 mai 2017 elle pose plainte contre lui, sa plainte est classée sans suite. En novembre puis en décembre 2017 elle réitère sa plainte, elle écrit au procureur général à Dijon, et envoie des courriers à la mairie, aux députés de sa circonscription. En mars 2018 le gendarme pose plainte contre elle. En avril 2018 elle est placée en garde à vue, l’audition au cours de laquelle elle explique être victime d’injustices est filmée : sa parole n’est pas prise en compte, dit-elle, et on veut la faire passer pour folle.

L’expert psychiatre donne du crédit à la parole de cette femme

Lors d’une audience de renvoi, son avocat a demandé une expertise psychiatrique, pour qu’on commence à mettre les choses au net. Le président salue sa demande, d’autant que le médecin expert s’est déplacé à son domicile, fait rare. Son rapport décrit une « personnalité démonstrative », « adaptée à la situation », « ni confuse, ni délirante ». « Les oiseaux décapités, le chat éventré (etc.) ne semblent pas inventés » pour l’expert qui donne du crédit à la parole de cette femme. Elle se plaint en mairie, « mais le maire (de l’époque) est cousin germain des voisins malfaisants » et on dit qu’elle est folle. Le psychiatre est formel : elle ne l’est pas. Pour autant il conclut à une altération du discernement que le tribunal comprend ainsi : elle prend tout à cœur et tout de plein fouet, c’est sa personnalité qui veut ça, mais du coup elle ne met pas de distance entre ce qui lui arrive et elle, et elle semble exagérer parce qu’elle ressent tout très fortement.

Elle a besoin d’être crue, de se faire comprendre, qu’on l’entende 

« Pour le médecin ce n’est pas un trouble, mais cela peut être mal compris par d’autres personnes. Le comprenez-vous ? » demande le président à la prévenue. Oui, elle peut le comprendre, mais le sentiment de trahison consume tout. « Vous avez une personnalité exaltée, qui prend tout à cœur, ce qui n’est pas forcément une mauvaise chose, mais… » Elle se tient droite, vêtue de noir, ses longs cheveux blonds tressés dans le dos. Elle prend la parole aisément, respectueuse et vive à la fois. L’expert pense qu’elle est en danger dans sa propriété qu’elle ne peut pas quitter pour des raisons matérielles et affectives aussi, c’était la maison de ses parents. Elle raconte, longuement, parce qu’elle a besoin d’être crue, de se faire comprendre, qu’on l’entende : sa plainte classée sans suite, la copie de la procédure dont la lecture « m’a accablée », « l’enquête s’est orientée sur ma santé mentale », « le gendarme X a été influencé par le maire de l’époque, je ne vois pas pourquoi il aurait fait ça, sinon ». En novembre 2017, la situation franchit un point de non-retour : elle interprète tout ce que lui dit le gendarme comme des menaces, elle a peur, l’air est désormais empoisonné, et la prévenue agite ses pieds dans la bassine, elle éclabousse, le gendarme y met fin par sa plainte.

« Utiliser des voies de droit »

« Il y a moyen et moyen », rappelait un des juges assesseurs. « On va faire un peu de droit, dit à son tour le président. Tout citoyen a le droit de contester, mais il doit utiliser des voies de droit. » Charles Prost, vice-procureur, œuvre dans le même sens, « ce ne sont pas des critiques, mais des accusations, que vous portez, et qui peuvent porter préjudice à l’enquêteur ». La dame concède : « Si c’était à refaire, je m’adresserais d’abord à un avocat. » Maître Grebot, après une instruction longue d’une heure trente précise que rien ne mettra en cause les forces de l’ordre dans sa plaidoirie mais que ce gendarme, qui arrive de la région parisienne lui aussi, n’était pas outillé pour appréhender la vie telle qu’elle s’organise et se déroule dans les petits villages de Bresse, « il n’a pas su apprécier la situation ».

« Elle ne veut que la manifestation de la vérité »

Il reprend et analyse la prévention, « il faut que le dénonciateur soit conscient que les faits qu’ils dénoncent sont faux, en partie ou en totalité. De surcroît c’est au parquet de prouver que ces faits sont faux. Les faits dénoncés par madame ne sont peut-être pas faux. » L’avocat prend l’exemple de la salve d’appels lors d’un mois de décembre : « 18 appels sur 3 jours ? C’est du jamais vu. La plupart du temps les gendarmes se déplacent et posent une convocation. Il faut la sauver au nom d’une loi qui dit que parce qu’elle n’avait pas conscience que c’était faux, elle ne peut pas être condamnée. L’expert est allé chez elle, il a vu son environnement, il dit qu’elle est en danger et qu’une sanction pénale jetterait de l’huile sur le feu car elle est sûre d’avoir raison dans ses plaintes et elle ne veut que la manifestation de la vérité. Elle est trahie par celui en qui elle mettait sa confiance et elle dénonce. Sur le fondement du texte, j’ai l’honneur de solliciter la relaxe pure et simple car elle ne peut pas être condamnée à la lumière de cette loi. »

Relaxée

Elle a la parole en dernier. Elle souffle : « je n’invente rien », « je suis désolée, il y a trop de choses », puis, « je finis par ne plus savoir quand je dois me défendre, ou pas ». Le tribunal prononce la relaxe. « Je vous remercie de m’avoir comprise et d’avoir eu la patience de m’écouter, j’ai été trop longue. – Le tribunal est là pour ça, madame. »

Florence Saint-Arroman

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