Grand Chalon

Les Cybercontribuables de Saône et Loire attaquent le Grand Chalon au tribunal administratif

Il ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Dijon considérant que la taxe sur les ordures ménagères payée par les habitants du Grand Chalon ne correspond pas au coût du service.

Les "papys flingueurs" sont de nouveau de sortie ! Après avoir classé les principales communes du Grand Chalon sur leur gestion il y a quelques semaines, ils sont de nouveau en croisade, sur l'un des sujets qui les motive le plus, à savoir celui de la TEOM. Entendez par-là, la question de la taxe sur les ordures ménagères. "Le Grand Chalon se constitue un bas de laine sur le dos des contribuables et c'est tout simplement illégal" lancent les cybercontribuables par la voix de leur président, Jean-Michel Lecuyer. "Sur les trois derniers exercices, le trop perçu est de 6,6 millions d'euros auxquels il faudra rajouter près de 2 millions sur l'exercice 2018. On a fait preuve de patience sur le dossier de la gestion des ordures ménagères mais chacun doit bien comprendre que les sommes prélevées doivent correspondre à un service rendu et en aucun cas la possibilité est donnée d'anticiper des investissements". Pire selon les cybercontribuables, la distorsion entre le budget primitif et les comptes administratifs de ces trois dernières années mérite d'être soulevée. "Qu'on nous dise ce qu'ils font avec cet argent qui n'est pas consommé en investissement dans les déchets !".

Les cybercontribuables attendent que le tribunal administratif de Dijon annule tout simplement le taux voté par l'intercommunalité pour 2018 mais aussi 2017. Une fois cet acte formulé, il appartiendra à tous les contribuables d'entamer une procédure de remboursement, rajoutent-ils.

Laurent Guillaumé 

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