Mercurey

+ 20 % sur la fiscalité locale, Dominique Juillot s'en explique

Toujours compliqué pour un élu local que d'aller expliquer à ses administrés les raisons d'une hausse notable de la fiscalité. Les explications pour les lecteurs d'info-chalon.com.

Alors que la plupart des communes de l'agglomération ont opté pour une stabilité fiscale, considérant l'état général du pouvoir d'achat des administrés, l'annonce faite par Dominique Juillot, maire de Mercurey, dénote quelque peu. Pour autant, le premier magistrat joue la carte de la pédagogie et la transparence et pose sur la table l'ensemble des données comptables concernant la commune sur les dix dernières années. "Avec des dépenses et des recettes à peu près constantes, les questions se posent est-ce que l ’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet de couvrir le remboursement en capital des emprunts de la commune ? de dégager une ressource susceptible de financer en partie les autres dépenses d ’investissement de Mercurey ?".

Deux questions auxquelles la commune de Mercurey dans une situation telle qu'elle est aujourd'hui soulèvent des inquiétudes.Après une hausse de 10 %, la commune avait figé ses taux de fiscalité depuis 2013  à 12,28 % pour la taxe d'habitation (12,15 % pour la moyenne de la strate), 23,08 % sur le foncier bâti (15,62 % pour la moyenne de la strate) et 27,79 % sur le non bâti (45,38 % pour la moyenne de la strate). Mercurey étant située dans la moyenne haute des communes similiaires en dehors du foncier non bâti (principalement les vignes) bien en dessous de la moyenne de la strate. 

"Oui, on a fait beaucoup de travaux en 2 ans"

Le site officiel du Ministère des Finances dresse le portrait des dépenses de chaque commune depuis le début des années 2000, et Mercurey affiche un sursaut des dépenses d'investissement à parti de 2016 alors que jusqu'à présent l'équilibre était de mise entre dépenses et recettes. Interrogé sur le lien entre la situation financière de la commune et la question de la fiscalité, Dominique Juillot a réfuté tout lien "avec la Saint Vincent Tournante" de janvier 2017, qui avait été tout naturellement à l'origine d'un certain nombre de travaux de voiries et d'aménagements. Des travaux qui étaient bien évidemment nécessaires. 

Reste qu'en 2016, les dépenses en terme d'investissement sont passées à 1,5 million d'euros contre 636 000 l'année précédente. Des dépenses couvertes en 2016 par des recettes d'investissement à hauteur de 974 000 euros et 871 000 euros l'année précédente. Interrogé par Didier Gonnot sur le montant des investissement réalisés, Dominique Juillot a précisé "oui nous avons fait beaucoup de travaux au cours de ces deux dernières années mais on a fait l'essentiel de ce qui était à faire" avant de mentionner le quartier des Cèdres sur lequel nous reviendrons. 

+ 20 % voté à l'unanimité moins deux voix

C'est Didier Gonnot, conseiller municipal qui a interpellé le maire et son conseil sur le bien-fondé de cette hausse fiscale sans précédents pour la commune. Dominique Juillot s'est appuyé en cela sur la décision prise par le gouvernement de supprimer la taxe d'habitation pour 77 % des Mercuréens, d'après les calculs avancés par la collectivités locale. "C'était maintenant ou jamais ! On avait cette possibilité et ce sera indolore pour une grande majorité des habitants de la commune. Ils gagneront moins que ce qui était annoncé mais ils ne perdront rien ! Seulement 22 % des ménages paieront cette hausse". Répondant à l'élu de l'opposition, Dominique Juillot a souligné que la commune ne pouvait faire autrement "si elle veut faire face à ses emprunts et surtout continuer d'investir pour le futur. Ce sera la dernière augmentation pour moi, ça c'est sûr".

Par deux voix contre à savoir celles de Didier Gonnot et de Christine Duponnois (absente mais son pouvoir donné à Didier Gonnot), le conseil municipal a voté le passage de la taxe d'habitation à 14,73 % soit une hausse de 20 %, la taxe du foncier bâti à 26,54 % soit une hausse de 15 % et une hausse de 20 % sur le foncier non bâti à 33,34 %. 

Pour rappel, 1 % de taxe d'habitation représente un gain de 2000 euros pour la commune, 1% de foncier non bâti représente 1388 euros et 1 % de foncier bâti représente 3500 euros. En procédant à cette hausse de fiscalité, la commune entend enregistrer 124 000 euros de recettes supplémentaires. A noter également que par la vente espérée du Château de Garnerot, dont le sujet est sur la table depuis quelques années maitenant, la commune diviserait par deux son endettement. 

Laurent Guillaumé

 

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