Politique
ZONES DEFAVORISES : Rémy Rebeyrotte annonce la liste des communes renouvelées ou admises dans sa circonscription
Publié le 31 Mars 2018 à 10h27
Communiqué :
Révision de la carte des Z.D.S (Zones Défavorisées Simples)
- Le Gouvernement s’est engagé fortement pour faire aboutir la réforme de la carte des zones défavorisées simples qui date de 1976 et dont la Cour des comptes européenne avait dénoncé le vieillissement.
- La carte portée par les autorités françaises auprès de la Commission européenne est désormais stabilisée, hormis sur un point : la définition et l’application du critère de continuité territoriale.
- Le nouveau zonage repose sur des critères objectifs, soit de nature biophysique (zones soumises à contraintes naturelles), soit tenant compte d’autres spécificités des territoires (zones soumises à contraintes spécifiques : élevage extensif, environnement et paysages).
- Le travail conduit n’impacte pas les zones de montagne.
- La carte ainsi stabilisée compte 14 133 communes classées, contre 10 429 dans la carte actuelle : elle représente donc une extension du classement de plus de 3 800 communes (+36%).
Ce nouveau classement permettra aussi, à conditions d’application inchangées, de faire bénéficier de l’ICHN environ 13% d’agriculteurs de plus qu’aujourd’hui.
- Les échanges avec la Commission européenne sur les critères retenus ont commencé. Au stade actuel, la Commission n’a pas émis d’objection de principe aux éléments présentés mais les échanges doivent encore être formalisés.
- La carte devra encore être complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale.
Voici les communes renouvelées ou nouvellement admises de notre circonscription :
- Allerey-sur-Saône
- Aluze
- Antully
- Autun
- Auxy
- Barizey
- Les Bordes
- La Boulaye
- Bouzeron
- Bragny-Sur-Saône
- Le Breuil
- Brion
- Chagny
- Chamilly
- Change
- Charbonnat
- Charnay-Les-Chalon
- Charrecey
- Chassey-le-Camp
- Chatel-Moron
- Chaudenay
- Cheilly-Les-Maranges
- Ciel
- Collonge-La-Madeleine
- La Comelle
- Cordesse
- Couches
- Créot
- Cressy-Sur-Somme
- Le Creusot
- Curgy
- Cuzy
- Demigny
- Dennevy
- Dettey
- Dezize-Les-Maranges
- Dracy-Le-Fort
- Dracy-Les-Couches
- Dracy-Saint-Loup
- Ecuelles
- Epertully
- Epinac
- Essertenne
- Etang-Sur-Arroux
- Fontaines
- Gergy
- Givry
- Granges
- Grury
- Igornay
- Issy-L’Evêque
- Jambles
- Laizy
- Lessard-Le-National
- Longepierre
- Marly-Sous-Issy
- Mellecey
- Mercurey
- Mesvres
- Monthelon
- Mont-Les-Seurre
- Montmort
- Morey
- Morlet
- Navilly
- Palleau
- Paris L’Hôpital
- Perreuil
- Pontoux
- Reclesne
- Remigny
- Rosey
- Rully
- Saint Bérain Sur Dheune
- Saint Denis de Vaux
- Saint Désert
- Saint Didier Sur Arroux
- Saint Emiland
- Saint Eugène
- Saint Emiland
- Saint Forgeot
- Saint Gervais en Vallière
- Saint Gervais Sur Couches
- Saint Gilles
- Saint Jean De Vaux
- Saint Jean de Trezy
- Saint Léger du Bois
- Saint Léger sur Dheune
- Saint Loup Géanges
- Saint Mard de Vaux
- Saint Martin de Commune
- Saint Martin en Gatinois
- Saint Martin Sous Montaigu
- Saint Maurice Les Couches
- Saint Nizier sur Arroux
- Saint Pierre de Varennes
- Sainte Radegonde
- Saint Sernin du Bois
- Saint Sernin du Plain
- Saisy
- Sampigny Les Maranges
- Saunières
- La Celle En Morvan
- Sermesse
- Sully
- La Tagnière
- Tavernay
- Thil sur Arroux
- Tintry
- Toutenant
- Verdun sur Le Doubs
- Verjux
- Clux-Villeneuve
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