Saint-Marcel

Réglementation temporaire de circulation - Avenue de Chalon

TRAVAUX PUBLICS

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AMENAGEMENT DE VOIRIE

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Réglementation temporaire de circulation

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Avenue de Chalon

 

 

A R R Ê T E

 

Article 1er : A partir du 12 décembre 2016 au 16 décembre 2016 et pendant la durée des travaux, la circulation s'effectuera par alternat avec feux tricolores, Avenue de Chalon du n° 3 jusqu'au rond-point des Orlans.

 

Article 2 : La circulation sera interdite à la sortie de la rue des Chavannes au niveau des deux bretelles d'accès donnant sur l'Avenue de Chalon. Une déviation sera mise en place par la rue du Champ Pavé. L'accès aux riverains sera maintenu.

 

Article 3 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau des travaux.

 

Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise PROXIMARK, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

 

Article 5 : En cas d'intempéries, ces dispositions seront repoussées de jour en jour.

 

Article 6 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.

 

Article 7 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

 

 

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