CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE - Retour sur les débats d'orientation budgétaire

C'était jour de plénière au Conseil Départemental de Saône et Loire ce vendredi à Mâcon.

Le conseil départemental réuni en assemblée ce vendredi matin à Mâcon avait le débat d'orientation budgétaire comme plat de résistance. Il a dépassé les deux heures avec une majorité qui a expliqué sa ligne et son choix d'avoir attendu pour mieux tracer le sillon de l'avenir ; Et une opposition qui a dénoncé un manque de vision. Bref un débat traditionnel entre droite et gauche. Certainement beaucoup trop long pour avoir une bonne lisibilité.

André Accary
Le Gouvernement nous doit 63 millions net, sur les non compensations sociales. En 2010 c'était 40 millions.
Aujourd'hui si on ajoute les 8 millions de baisse de dotation, on arrive à 71 millions.
Il faut préparer un budget pour 2016, mais qui sécurise et permettre de construire un budget jusqu'en 2021.
Notre réflexion a été de dire qu'on prépare comme si la négociation n'a pas abouti avec l'Etat.
Le Gouvernement a décidé d'augmenter de 2% le RSA. Il y a ceux qui décident et ceux qui payent. Chez nous cela se traduit par une dépense supplémentaire d'un million d'euros.
On nous reproche d'avoir repoussé le budget. Mais qui a repoussé le budget en France ? Pas seulement des départements de droite. Le département de Monsieur Emmanuelli, les Landes, mais aussi la Nièvre. Il n'y a pas que des départements de droite qui l'ont fait.
Si une bonne nouvelle est annoncée par le Premier Ministre, on pourra investir plus et mieux préparer 2017. On a voulu un budget sincère».

Evelyne Couillerot
présidente du groupe socialiste
«J'ai retrouvé vos déclarations lors du discours d'investiture. Vous nous aviez dit que vous souhaitiez que l'opposition départementale soit respectée et qu'elle prenne sa place. Ce n'était que des paroles. Vous venez d'en faire la démonstration en balayant notre demande de mise en place d'une commission. C'est la même méthode qui a prévalu lorsque Jean Luc Fonteray vous a sollicité. Une commission a eu lieu. Mais pour quoi ?
Nous sommes déçus et c'est dommage. Ce débat est essentiel. On attendait votre majorité et vous même, vos intentions pour l'année qui vient et au-delà. Ce rapport que vous nous avez soumis souligne l'équilibre budgétaire absolu. Nous sommes en accord avec vous.
Il faut tenir compte du cadre et des charges en nous disant que vous ne disposez pas de recettes. Nous ne nions pas la baisse des dotations. Il faut la relativiser en pourcentage.
Je serai donc tentée de dire que l'on pourrait s'accorder sur la complexité du travail à mener.
Face à l'effet ciseau le Gouvernement a pris des dispositions pour le financement du RSA. Un engagement a été pris et le travail est en cours.
Le Gouvernement ne peut pas aboutir seul. Les discussions avec les départements de France devraient déboucher sur une issue positive.
Ce n'est pas en déclarant la guerre au Gouvernement, comme cela a été dit par le Président des Départements de France, que l'on peut apaiser le débat.
Pour le RSA, il faut laisser des recettes dynamiques. Certains ne veulent pas et veulent la liberté de gestion du RSA pour porter atteinte à son universalité.
Nous attendons le résultat de la mission portée par Christophe Sirugue quant à différentes actions de solidarité.
Sur un autre plan, qui a décidé de supprimer la taxe professionnelle en 2010 ? L'avez vous oublié. Vous proposer de ne pas relever les taux des impôts. Nous sommes en plein accord avec vous, puisqu'il faudrait les passer à deux chiffres pour avoir un effet. Vous oubliez la nécessaire mémoire collective.
Vous avez la chance de gérer ce beau département. Les services ont su faire d'audace et ont su s'adapter à de nombreux chocs. L'encours de la dette baissera pour la sixième année consécutive. Vous parlez d'un résultat remarquable. Vous ne pouvez pas vous l'attribuer. Il dépend de la majorité de la gestion précédente, et il est vrai vous le poursuivez.
Vous parlez d'une marge brute amputée de 16 millions d'euros en estimant que 16 millions d'économies sont à trouver. C'est une dramatisation, car 16 millions ce n'est pas rien. Nous ne voyons pas où vous voulez en venir ? Vous avez dramatisé, mais où en sommes nous ?
Vous ne présentez aucun objectif chiffré. Nous avons seulement trouvé une baisse de 400.000 euros sur les moyens généraux.
Alors soit la dramatisation n'était qu'un artifice avec une navigation à vue. Soit la perspective de choix tragiques n'est pas avouée. Votre dramatisation voudrait elle masquer de véritables purges, y compris dans le social ? Vous semblez vouloir gagner du temps.
Vous auriez pu écrire la même chose en décembre. La baisse des dotations était prévue. Vous vous comparez à d'autres, mais ce n'est pas raison.
Alors que le budget n'est pas connu, des organismes reçoivent des mauvaises nouvelles, comme dans le domaine viticole. Vous avez fait des choix dans la plus grande opacité.
Vos orientations ne peuvent pas trouver beaucoup de crédits. Pour les établissements sociaux, comment allez vous y arriver ?
Pour les soutiens aux territoires, on découvre que l'année 2016 sera une année de transition. Pour l'avenir sur quoi peuvent compter les communes pour leurs investissements prioritaires ?
Pour l'insertion ? Y aura-t-il toujours autant de contrats ?
Concernant le très haut débit, le plan de financement est acté. Vous entretenez le doute dans la presse en renvoyant la responsabilité sur le nouvel exécutif régional. Cela jette de l'ombre. L'apostrophe publique n'est pas le meilleur moyen de travailler. Le recrutement du maitre d'œuvre a pris six mois de retard.
Quand on vous interroge sur le planning, nous sommes inquiets de lire qu'il n'est pas fixé. Quand Monsieur Vadot évoque l'investissement chez lui pour 2018, on peut se poser des questions.
Arrêtez de vous plaindre, d'accuser les autres».

André Accary répondant
à Evelyne Couillerot
«J'avais prévu une grande feuille pour noter vos propositions. Elle est blanche.
Concernant la position des départements de France, non elle ne déclare pas la guerre.
C'est vrai Madame Couillerot qu'il faut être deux pour négocier.
Mon précédesseur Arnaud Montebourg avait bien traduit le Gouvernement en justice. Si ce n'est pas un acte de guerre…»

Anthony Vadot
vice-président des Finances
«Nous nous n'augmenterons pas les impôts de 17%. Nous ne sommes pas au théâtre. On essaye de dire les choses.
Qu'est-ce qui a changé ? On a réduit de 15 à 12 le nombre de vice-présidents. Le Gouvernement a lui augmenté de six membres.
Il y avait quatre directeurs adjoints, il n'y en a plus que deux»

Jean-Marc Hippolyte
conseiller de Creusot 2
«Les communes n'ont pas de lisibilité quant aux aides ou appels à projets du département».

Claudette Brunet Lechenault
conseillère de Chagny - Couches
«On souhaite parler ensemble de la vision de l'avenir. L'aide que vous accorderez aux collèges au nom de la sécurité sera-t-elle en plus de la dotation actuelle ?»

Sébastien Martin
vice-président
«Oui il faut tout faire pour maintenir une capacité d'autofinancement pour l'investissement.
André Pellet, dans le canton de Givry, les Saint-Vincent ne sont pas subventionnées !»

Alain Philibert
conseiller de Saint-Vallier
«Nous entendons des inquiétudes quant à une fermeture du Collège Roger Vaillant à Sanvignes. Quel est son devenir ? Il a été construit en 1962. C'est un collège Pailleron. Il compte 260 élèves.
Le collège de Sanvignes est-il aux normes et quel est son devenir ? J'ai entendu dire qu'il fallait le raser. Quoi après ?»

Frédéric Brochot
vice-président
«Madame Couillerot, dire qu'il faut relativiser la baisse des dotations de 8 millions d'euros, cela me choque. C'est quand même l'argent de nos concitoyens qui ne va pas revenir».

Fabien Genet
vice-président
«Pourquoi avoir décalé le budget ? Nous avons gardé espoir ! Espoir du financement des départements. Nous avons espéré un financement des territoires. Hollande nous a entendu en nous dotant d'un nouveau Ministre…»

Jean-Luc Fonteray
conseiller de Cluny
«Ca fait plus de dix mois que vous êtes en responsabilité. Il n'y a pas de dynamisme. Vous attendez nos propositions pour avancer ? Rien n'est clair sur vos intentions.
On devait attendre plan d'investissements jusqu'en 2020, fiscalité, plan d'action. On n'a rien vu, vous persistez dans l'attentisme.
Nous sommes en droit d'attendre une ligne de choix. Vos décisions sont pénalisantes pour l'économie du département. Vous entretenez un flou, jusqu'à quand ?
Vous n'apportez ni cohérence, ni nouveauté. Vos principes ne sont que des évidences pour les départements traversant les difficultés.
Lorsque nous étions en responsabilité, vous disiez douter de nos choix. Nous ne pouvons pas douter, car vos orientations sont masquées ou inconnues».

André Accary
«Monsieur Fonteray vous nous dites, concernant notre document sur le débat d'orientation budgétaire, que ce n'est pas précis. L'année dernière vous nous aviez proposé 12 lignes.
On a donné des éléments et il n'y a eu aucune proposition de votre part.
Je veux tordre le cou à des déclarations. Madame Couillerot vous avez toujours la même rengaine. Vous essayez de semer le doute sur le très haut débit. On ne met pas d'accord six départements comme cela. La Nièvre y est associée. Dans la SPL, la deuxième vice-présidence est pour la Nièvre. Il n'y a aucun retard. Les dates c'est 2020 et 2022. On a encore un peu de marge. Le département par la volonté de votre majorité d'avoir une politique volontariste, à laquelle j'ai adhéré. Tous les départements se sont engagés. Nous n'avons plus la compétence économique. J'attends que la Région aille un peu plus vite, pour aller plus vite, car les gens attendent un déploiement rapide. Si la Région ne le fait pas, on continuera et on respectera le calendrier.
Dire qu'on est en retard ce n'est pas vrai.
Pour la gratuité des transports, je ne l'ai pas remise en cause. La compétence on ne va normalement plus l'avoir. J'ai demandé rétrocession.
La région contrairement à nous a pris la décision d'augmenter de 20% les indemnités. Les élus pourraient faire sept heures de bénévolat.
A chaque fois vous nous parlez de la taxe professionnelle Sarkozy. Mais pourquoi le grand Président Hollande ne l'a pas remise en place ?
Concernant les mesures d'économie, c'était la conséquence de la dette Sirugue.
71 millions de non compensations, ce n'est pas un détail.
Monsieur Fonteray le jour où vous voulez convoquer la commission des finances, on le fait. Si vous demandez réunion, on exécute.
Monsieur Hippolyte, les choses ont changé. De nouveaux cantons, de nouvelles communauté de communes. Oui les conseillers départementaux vont être associés. Les nouvelles communautés de communes vont se mettre en place en 2017. Vous serez très impliqué sur la période 2017-2021. Pour avoir une vision juste des investissements.
Pour les Collèges, il est vrai qu'en neuf mois on ne peut pas tout réparer. On va conserver le même niveau d'investissement. Je n'ai jamais annoncé de fermeture. C'est vrai que le Collège de Sanvignes n'est pas encore réparé.
Madame Couillerot, j'ai fait un rêve cette nuit. J'ai rêvé que vous étiez devenue objective, réaliste et sincère.»

Evelyne Couillerot
A la reprise de la séance, l'après-midi, l'élue du Creusot a demandé au Président de ne pas avoir de déclaration qui peuvent être interprétée comme sexiste, en faisant référence «au rêve d'André Accary». Ce dernier lui a répondu avec le sourire qu'il aurait pu aussi rêver à Jean-Luc Fonteray.

Alain BOLLERY