Saône et Loire

PROJET DE FERMETURE DE 23 TRESORERIES EN SAONE ET LOIRE - la Directrice Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire tient à apporter les précisions suivantes.

suite à la publication sur info-chalon.com du coup de colère de l'association des maires ruraux de Saône et Loire, Eliane Simon, Directrice Départementale des Finances Publiques a souhaité apporter les éléments suivants.

Suite au communiqué intitulé « SAONE-ET-LOIRE : Projet de fermeture de 23 Trésoreries, l'UMCR 71 demande des comptes à la direction des finances publiques », la Directrice Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire tient à apporter les précisions suivantes.

 

Sous l'impulsion du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, la Direction Générale des Finances Publiques a lancé le 6 juin une large concertation jusqu'au mois d'octobre 2019 sur l'évolution de son réseau sur le territoire.

 

La Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire (DDFIP 71), présente dans 28 communes du département, réorganise, à l'instar de tous les départements, son réseau de services de proximité avec pour objectif un regroupement de structures afin de disposer d'équipes plus étoffées, tout en augmentant sa présence dans les territoires avec un accueil de proximité plus développé pour les usagers, ainsi qu'un appui spécialisé aux collectivités locales avec la création d'un conseiller aux décideurs locaux au sein des différentes communautés, urbaine, d'agglomération et de communes.

 

La concertation se poursuivra jusqu'au mois d'octobre avec des réunions organisées à destination des agents des finances publiques et des élus du département.

 

Le projet prévoit à échéance 2022 une présence des services de gestion de la DGFiP sur l'ensemble des bassins de vie de Saône-et-Loire, répartis comme suit :

 

- 4 services des impôts des particuliers à Mâcon, Chalon sur Saône, Le Creusot et Paray-le-Monial ;

- 3 services des impôts des entreprises à Mâcon, Chalon sur Saône et Montceau-les-Mines ;

- 5 services de gestion comptable à Mâcon, Chalon sur Saône, Louhans, Autun et Paray-le-Monial ;

- 2 trésoreries hospitalières créées à Mâcon et Chalon ;

- 1 service de publicité foncière et de l'enregistrement à Mâcon.

 

De plus, la DDFiP a pour objectif de développer sa présence dans le département à travers 47 points de contact dont 19 nouveaux en apportant son soutien aux Maisons de Services au Public (MSAP), à termes Maison France Services, et en assurant des présences au sein des mairies (voir carte 2019 et carte du projet 2022), dont les modalités seront arrêtées à l'issue de la période de concertation.

 

L'organisation de cet accueil de proximité repose sur la volonté d'offrir davantage de points de contacts aux usagers étant précisé, concernant les actuelles maisons de services aux publics, qu'elles bénéficient d'ores et déjà de formations émanant des services de la DDFIP 71 permettant aux usagers de disposer d'un premier niveau d'accompagnement (accès aux démarches en ligne : créer son espace personnel, accéder au service de gestion du prélèvement à la source, poser des questions via la messagerie sécurisée de l'usager ou prendre rendez-vous en ligne avec son service des finances publiques, obtenir une copie d'avis d'impôt,…).

La DGFIP s'inscrit de manière positive avec le réseau France Services en cours de constitution dont elle constituera un partenaire majeur. Les futures Maisons France Service seront labellisées au vu d'une charte nationale d'engagement et d'un socle de services proposé au public rédigés en concertation avec les ministères, les opérateurs, les associations d'élus, réseaux associatifs et porteurs de maisons de services au public, également partenaires de cette démarche.

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