TRIBUNAL DE CHALON - Une confiance croquée en sandwich

Le prévenu, ancien employé d’une usine de sandwiches bien connue et établie à Sevrey, n’était pas présent à l’audience. Il était poursuivi pour abus de confiance aux dépends du comité d’entreprise de la société.

De juillet à fin 2013, le trentenaire, élu au comité d’entreprise a encaissé sur ses comptes personnels huit chèques pour un montant total de 11.400 € destinés initialement au CE. L’affaire a été vite découverte, le jeune homme licencié et repris de temps à autre en missions d’intérim.

L’affaire est d’abord passée par une procédure de CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). C’est le « plaider coupable » à la française, popularisée par les séries télé judiciaires américaines, c’est une procédure dépendant du procureur qui permet d’éviter un procès et de trouver, si tout se passe bien, un accord entre les parties. Hélas, dans cette affaire d’abus de confiance, l’accord n’a pu aboutir et plainte a été finalement déposée par la société escroquée en mars 2014.

En l’absence d’avocat de la défense, on a toutefois appris que le prévenu était surendetté et en instance de divorce au moment des faits. Le parquet a requis six mois de prison ferme.

Désirant se constituer partie civile, l’actuelle trésorière du comité d’entreprise lésé est venue à l’audience sans pièces justificatives témoignant de son élection comme trésorière et donc représentante en justice du CE. Elle a assuré les avoir confiées à la gendarmerie au moment de la plainte mais le tribunal n’avait aucune pièce justifiant sa fonction ce vendredi après-midi. La trésorière du CE a demandé le remboursement des sommes détournées plus 3000 € de dommages et intérêts (soit 10 € par salarié).

Le tribunal correctionnel a condamné par défaut l’ex-employé indélicat à une peine de douze mois de prison avec sursis. Et n‘a pas jugé la demande de constitution de partie civile du comité d’entreprise de la société recevable, en l’absence de pièces justificatives fournies à temps. Une audience au civil se tiendra bientôt pour permettre à la société et ses représentants de reformuler leur demande. La présidente Céline Therme a toutefois qualifié de « lègereté de la part du CE » d’envoyer quelqu’un plaider en sa faveur devant une collégiale de juges en correctionnelle sans justificatif. En droit, ça ne pardonne pas.

Florence Genestier