Intempéries : le RSI Bourgogne active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés

Communiqué de presse

Face à l’ampleur des intempéries qui viennent de toucher la région Bourgogne, la caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilise et met en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités (avec une carrière majoritairement au RSI).

Ce dispositif repose essentiellement sur 2 types d’actions :

A court terme, pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI, confrontés à une situation d’urgence extrême, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par l’action sanitaire et sociale du RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide forfaitaire, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

A moyen terme, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques qui peuvent découler du sinistre, le RSI peut :

• Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
• Accorder un étalement du règlement des cotisations par la mise en place d’un échéancier;
• En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet, soit :

• Par mail :                     [email protected]
• Par courrier :                RSI Bourgogne – Cellule Intempéries – CS 97803-12 bd Dr jean veillet 21078 Dijon cedex

Le formulaire de demande de secours urgent est téléchargeable sur la page régionale Bourgogne du site rsi.fr