STATION D'EPURATION DE SAONEOR - La Capen 71 répond au Grand Chalon

Suite aux inexactitudes du  communiqué de la CAPEN71 relatif au projet de réhabilitation de la station Saônéor paru dans Info Chalon, le Grand Chalon, qui est mue par l’intérêt général et soucieux du débat public, a apporté par son vice président, M Debras, les clarifications qui s’imposent pour que tous les citoyens connaissent la « vérité » sur ce projet.

Contrairement à ce qu’affirme la CAPEN71, M Debras soutient que le projet de réhabilitation de la station Saônéor n’a rien à voir avec l’arrêté préfectoral de mise en demeure.

Pour ce faire il reprend les points de l’arrêté de mise en demeure qui impose au Grand Chalon :

• la mise en place de l’autosurveillance du système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Chalon-sur-Saône (qui regroupe les stations de Port Barois et de SaôneOr) ;
• le dépôt d’un dossier de régularisation administrative des réseaux d’eaux usées raccordées sur la station de Port Barois ;
• l’engagement de réaliser des travaux de mise en conformité du système de collecte des eaux usées selon un échéancier.

Au vu des points repris par M Debras, le projet de réhabilitation de la station Saônéor n’a effectivement rien à voir avec l’arrêté de mise en demeure et M Martin a bien fait de dire au cours du Conseil Communautaire que la CAPEN 71 avait tout mélangé.

Mais en réalité les termes exacts de l’arrêté de mise en demeure sont littéralement :

• D’équiper et surveiller l’ensemble des ouvrages de déversement du système de collecte eaux usées … sous 3 mois,
• De déposer sous 6 mois à compter de la notification du présent arrêté un dossier de demande d’autorisation environnementale du système de collecte du Port Barois,
• De réaliser les travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement avec les directives eaux résiduaires urbaines et cadre sur l’eau. 

Tout un chacun pourra constater qu’il y a une grande différence entre les deux points trois.

Le point trois repris par M Debras impose au Grand Chalon de prendre l’engagement de réaliser des travaux de mise en conformité du système de collecte des eaux usées alors que celui de l’arrêté impose de réaliser les travaux de mise en conformité de l’agglomération d’assainissement avec les directives des eaux urbaines et cadre sur l’eau. Ce qui n’est pas du tout pareil.

« Agglomération d’assainissement » veut dire zone ou territoire dont les eaux usées urbaines et industrielles sont acheminées vers un même point de traitement (station(s) d’épuration).

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 des eaux résiduaires urbaines concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels.

Donc pour qu’une agglomération d'assainissement soit conforme à cette directive il faut que son réseau de collecte et sa ou ses station(s) de traitement des eaux usées répondent aux conformités suivantes :

• Conformité en collecte : aucun rejet ou déversement supérieur à 5% des volumes générés par agglomération d'assainissement, par temps sec, ne doit être constaté sur les déversoirs d'orage et aucun réseau non raccordé ne doit être situé dans le périmètre de l'agglomération ;
• Conformité en équipement : la station est dotée d'équipements nécessaires pour traiter les effluents qu'elle reçoit ;
• Conformité en performance : la station respecte sur l'année l'ensemble des perspectives environnementales qui lui sont imposées par la directive.

La conformité en équipement de la station et la conformité de ses performances concernent forcément la station de traitement. Par conséquent la réhabilitation de la station Saônéor, qui fait partie de l’agglomération d’assainissement, dont la finalité est d’être en conformité avec la directive des eaux résiduaires urbaines pour ses équipements et pour ses performances est concernée par l’arrêté préfectoral de mise en demeure.

En définitive, M Debras, qui veut que la réhabilitation de la station Saônéor n’ait rien à voir avec l’arrêté, n’a repris que partiellement le point 3 de la mise en demeure afin de pouvoir le démontrer. Sa version est erronée.

Par contre la CAPEN71 qui s’appuie de façon objective sur l’intégralité des points de la mise en demeure a raison de dire que la réhabilitation de la station Saônéor fait partie de la mise en demeure. Sa version, c’est la vérité.

La CAPEN71, comme toutes les associations du Grand Chalon, est ouverte au débat public. Elles sont en effet  persuadées qu’un débat public honnête ne peut qu’être positif.

Michel Mellon – Administrateur CAPEN - [email protected] 

 [email protected] – www.capen71.org