Opinion
Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire, se félicite des nouvelles relations entre l'Etat et les collectivités
Publié le 30 Juin 2018 à 07h28
Communiqué :
Nouvelles relations Etat – Collectivités territoriales : pour éclairer nos concitoyens.
Pendant 4 ans, sous la Présidence de François Hollande, l’Etat a baissé fortement et unilatéralement les dotations de fonctionnement à l’ensemble des collectivités territoriales de notre pays, qu’ils s’agissent des régions, des départements, de intercommunalités ou des communes.
Il s’agissait pour les collectivités territoriales de contribuer à l’effort financier de réduction des déficits publics. Soit dit en passant, 11 milliards d’économie ont été faite sur leur dos ; dans le même temps, l’Etat augmentait ses dépenses de plus de 8 milliards et donc, l’économie globale, hélas, n’a pas dépassé 3 milliards d’euros. Ce fut, hélas encore, en grande partie un jeu de dupe.
Le Gouvernement d’aujourd’hui, sous la conduite d’Edouard PHILIPPE, a largement inversé la logique : il n’est plus question de mettre à contribution les collectivités territoriales : c’est maintenant à l’Etat de faire les efforts. Concernant les collectivités territoriales, il s’agit simplement d’un encadrement de l’évolution de leurs dépenses qui ne devra pas dépasser + 1,2 % par an, c’est-à-dire l’équivalent du taux d’inflation.
Donc, il ne s’agit plus ni de baisser leurs dotations de fonctionnement, ni de les contraindre à baisser leurs dépenses mais de les encadrer et ceci passe par un contrat de gestion avec les 320 collectivités qui ont les budgets les plus importants et ou des gains de productivité et d’efficacité peuvent être réalisés par des changements d’organisation. Par ailleurs, les collectivités hors de ces 320 qui le souhaiteraient peuvent contractualiser avec l’Etat. Plusieurs dizaines l’ont fait. Parmi les 320, figurent notamment toutes les régions, tous les départements, les plus grosses intercommunalités et les grandes agglomérations.
Ces contrats sont un appel à la responsabilité partagée et au travail en partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales. Quand je lis que certains regretteraient la situation antérieure, je me dis qu’il y a tout de même chez certains de mes collègues une forme d’accoutumance à la querelle politico-politicienne qui parfois me surprend encore.
Décidément, l’ancien monde a la vie dure !
Rémy Rebeyrotte
Député de Saône-et-Loire



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