TRIBUNAL DE CHALON - Les poules n'avaient pas d'enclos, le gamin avait besoin de grillage.

Transport d'un objet volé = recel

Ils ont été dénoncés par un des occupants de l’aire. Alors interrogé par les gendarmes dans le cadre de violences commises là-bas, l'homme dit avoir vu le prévenu et son petit frère transporter le grillage. Ils sont interpellés. Le petit frère explique qu'il voulait fabriquer un enclos pour les poules, le grand frère reconnaît l'avoir aidé pour le transport, en chargeant le tout dans sa voiture. Le parquet décide qu'il sera jugé à très court terme, mais à l'audience du 23 avril le jeune homme demande un délai pour préparer sa défense, le dossier est renvoyé au 20 juillet, il comparaît libre.

Grillage destiné à un poulailler dans lequel on n'aurait même pas trouvé un Van Gogh

La communauté de commune Bresse-Louhannaise se constitue partie civile pour un préjudice de 183 euros. « Votre frère a 14 ans, il vole du grillage, et vous l’aidez au lieu de lui rappeler ses obligations ? le confronte la présidente Catala. – C’est mon frère, c’est tout. » La suite est inaudible, le masque étouffe des phrases dites sur un ton déjà bas. Être jugé à l'audience des comparutions immédiates pour avoir transporté dans sa voiture un morceau de grillage volé, grillage destiné à un petit poulailler dans lequel on n'aurait même pas trouvé un Van Gogh*, c'est donc possible ?

« Ce dossier est d'une bêtise sans nom »

A l'évidence, oui. Le prévenu est en état de récidive légale (jugement d'avril 2018), il y a 7 mentions à son casier (violences, vol, filouterie de carburant, outrage, violence en réunion). Il vit en concubinage, il est père de 2 enfants, et en élève 3. Il a 22 ans. Maître Thomas Ronfard l’assiste et explique sa situation. « Il était placé sous surveillance électronique, et trois jours avant la fin, il aide son frère à transporter le grillage volé. Ce dossier est d'une bêtise sans nom, mais en avril, aucune mesure de sûreté n'a été prise : le juge des libertés et de la détention avait tenu compte de tout ce qu'il avait mis en place. »

Il ne savait ni lire ni écrire, la prison l’a mis à l’école

« Il ne vit plus en communauté, poursuit l'avocat, il a déménagé avec sa famille, il a changé d’environnement. Son évolution est bonne alors qu'il a un ancrage social extrêmement limité. » Ce jeune homme ne savait ni lire ni écrire, c'est la prison qui l’a mis à l’école. « Je ne comprends pas les réquisitions », conclut maître Ronfard. La représentante du ministère public avait requis 6 mois de prison ferme assortis d'un discours certes pénalement cohérent mais plutôt décalé par rapport aux faits (qualifiés de « particulièrement désagréables ») et à la situation du garçon. D'un côté, résume Mathilde Kara-Mitcho, il a un casier pour des vols, violences, outrages, de l'autre il a une famille et il va à l'école, « mais il a continué, donc il ne comparaîtra pas toujours libre, et nous disposons de possibilités de poursuites par des voies plus rapides (menace de comparution immédiate**, ndla). »

On a pourtant avancé dans l’étayage et la construction

Voilà ce que l'avocat ne comprend pas : c'est le dernier dossier à purger pour le prévenu. Il doit bientôt faire un travail d'intérêt général, son conseiller d'insertion et de probation pense qu'un stage de citoyenneté serait adapté. Bref d'une situation de départ bien difficile, on a pourtant avancé dans l'étayage et la construction, avec la bonne volonté de l'intéressé, et on requiert 6 mois de prison ferme.

70 heures de travail d'intérêt général

Le tribunal déclare le prévenu coupable de ce qu'on lui reproche, le condamne à 70 heures de TIG (travail d'intérêt général) – 3 mois de prison au cas où –, il devra indemniser la communauté de commune Bresse-Louhannaise à hauteur de 183 euros.

Florence Saint-Arroman

* https://mafeuilledechou.fr/2017/08/01/van-gogh-letrange-destin-du-portrait-du-docteur-rey/

**Ce prévenu n'est pas jugé selon la procédure de comparution immédiate (CI), il  a été convoqué par procès-verbal à l'audience de CI, ce qui est déjà une procédure rapide, mais il comparaît libre, et non préalablement placé en détention provisoire, ou encore sous escorte en sortant de garde à vue.