EDUCATION NATIONALE - L'intersyndicale 71 interpelle publiquement le DASEN

Monsieur le Directeur académique,

En cette rentrée, nombre de collègues AESH nous ont signalé avoir des emplois du temps avec un temps d'accompagnement élève ne correspondant pas à leur quotité de service.

Par exemple, pour une quotité de 60%, certain·es dans le 2nd degré se voient attribuer un temps d'accompagnement devant élève de 25h30, au lieu de 23h30. D'autres dans le 1er degré se voient attribuer un temps d'accompagnement devant élève de 24h au lieu de 23h30.

Il semble donc que, cette année comme l'an passé, notre département se distingue par un non-respect de la circulaire ministérielle n° 2019-090 du 5 juin 2019.

Pourtant, un guide des ressources humaines AESH, édité par le ministère en juin 2020, puis un guide national des AESH paru en septembre 2020, rappellent expressément le mode de calcul qui était déjà détaillé dans cette circulaire :

Dans le cas cité en exemple un peu plus haut, cela donne : temps travaillé = 23h30 par semaine * 41 semaines = 963,5 h quotité travaillée = 963,5 / 1607 = 60%

Par conséquent un·e AESH avec une quotité de 60% fait 23h30 d'accompagnement.

Chalon-sur-Saône, le 09 septembre 2020

Le tableau donné en exemple dans le guide national AESH est très clair concernant d'autres exemples de quotités :

Les deux guides rappellent en outre que « La prise en compte d’un nombre de semaines supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire permet de couvrir les activités complémentaires et connexes (préparation des séances, participation à des actions de formation en dehors du temps d’accompagnement, temps d’information sur le handicap notamment par la plateforme Cap École inclusive (https://www.reseau-canope.fr/cap- ecole-inclusive), temps de réunion avec l’équipe éducative, etc.) à l’accompagnement des élèves en situation de handicap ».

Il est ainsi explicite que ce temps de travail correspondant aux semaines au delà de la 36ème n'est pas à inclure dans le temps d'accompagnement.

Cette injustice a suffisamment duré : nous vous demandons instamment de faire respecter le temps de travail des AESH, en donnant des consignes claires en ce sens aux personnels en charge de leurs emplois du temps.

Soyez assuré, Monsieur le Directeur académique, en notre détermination à faire respecter les droits des personnels AESH.

L'intersyndicale 71
SUD Education, SNUipp-FSU, Snes-FSU, CGT Educ'action