TRIBUNAL DE CHALON - Contrôlé à Chalon au volant, alcoolisé... sans permis et en situation irrégulière

Le 2 novembre à 23h50, une patrouille de police contrôle un véhicule qui circulait dans Chalon. Son conducteur n’a pas de permis de conduire, il a bu, refuse de se soumettre à l’éthylotest, et, traduit en comparution immédiate ce lundi 5, il décide finalement qu’il veut un délai pour préparer sa défense, alors que son avocate pense qu’il sera placé en détention provisoire.

Cet homme est né en 1989 en Tunisie, il vit en France depuis 11 ans, il n’a jamais pu régulariser sa situation administrative, il a eu 3 enfants qui sont placés (« A cause de leur mère, parce qu’elle prend de la drogue. – Et vous, vous n’y êtes pour rien ? s’étonne le président). Une obligation de quitter le territoire français (OQTF), décernée contre lui en août 2015, court toujours. Il soutient que non, que son avocate (qui n’est pas celle qui l’assiste à cette audience) lui a dit que l’OQTF « était enlevée ». Il vit chez une copine, à Mâcon.

Arrêté au volant en pleine nuit pendant le confinement ? Il dit qu’il réparait le véhicule sur un parking et qu’il voulait vérifier qu’il fonctionnait, et tac, la police se trouvait là. A qui appartient le véhicule ? « A quelqu’un que je connais. » A son casier judiciaire, 2 condamnations (conduite sans permis, et maintien irrégulier sur le territoire malgré OQTF, violence sur conjoint, outrage). Sur le fichier Cassiopée, deux condamnations récentes : en 2018, recel et vol en réunion, et en janvier 2020, conduite sans permis et en état d’ivresse.

Sans surprise, la procureur requiert son maintien en détention provisoire, ajoutant « il a 10 mois de prison à exécuter, donc on ne peut pas lui faire confiance pour se présenter à son jugement ». Maître Peleija plaide pour un contrôle judiciaire : « Ses parents sont décédés, il n’a aucune attache ailleurs que sur le secteur de Chalon, où il voit ses enfants (visites médiatisées, ndla). »

Le tribunal renvoie le jugement à mi-novembre, et ordonne le placement en détention provisoire.

FSA