Pacte régional pour l’économie de proximité: de nouvelles mesures pour les petits commerçants

Communiqué du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté

 

La prise en charge des loyers pour les petits commerçants :

Face à la deuxième vague de COVID-19 et au deuxième confinement décrété par le gouvernement, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, décide de faire évoluer le Pacte régional pour l’économie de proximité.

Lors de son Assemblée plénière du 16 novembre, la Région a voté un abondement de 5,6 millions d’euros pour permettre une prise en charge des loyers des TPE-PME de moins de 10 salariés subissant une fermeture administrative.

Les intercommunalités, partenaires de ce pacte, sont invitées à co-financer ce nouveau dispositif à parité avec la Région (1 euro Région pour 1 euro Intercommunalité). Afin de préserver les capacités financières des plus petites collectivités, les communautés de communes verront quant à elles cette contrepartie abaissée à 2 € Région pour 1 € EPCI.

« Cette mesure vient en complémentarité des dispositifs de l’Etat afin de limiter la faillite des petits commerces, notamment en zone rurale. Un commerce qui disparait c’est dramatique, c’est toute la vitalité d’un territoire qui est remise en question. Ces solutions ont été construites en bonne intelligence avec l’ensemble des intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté », précise Marie-Guite Dufay.

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Rappel du pacte régional pour l’économie de proximité :

Voté en juin dernier et en cours de déploiement dans l’ensemble des intercommunalité de la région (92 intercommunalité signataires sur 113 au 10 novembre), ce pacte mobilisait initialement 27 millions d’euros pour accompagner l’économie de proximité et repose sur deux piliers :

• Un fonds régional d’avances remboursables, mutualisé et solidaire, auquel les EPCI contribuent par un versement à la Région à hauteur de 1 € par habitant. 645 demandes ont déjà été déposées et 123 dossiers instruits et payés pour un montant de 1,6 million d’euros, sécurisant ou créant 347 emplois dans la région.

• Un fonds régional des territoires, destiné à accorder des subventions, opéré par les intercommunalités, auquel la Région contribue par un versement à hauteur de 5 € par habitant dans chacun des EPCI.

 

Une aide à la digitalisation des entreprises :

Fortement fragilisés par la crise économique, les artisans et les petits commerçants peuvent bénéficier, dans le cadre du pacte régional pour l’économie de proximité, d’une accélération de la digitalisation de leurs pratiques : prise en charge d’investissements pour l’achat d’équipements informatiques, de logiciels, la mise en place de plateformes numériques ou encore l’acquisition de véhicules pour les livraisons à domicile.

La mobilisation de l’écosystème local sera accélérée grâce au financement par la Région de deux programmes à destination des TPE :

  • le programme « Kapnumerik », porté par les chambres de commerces et d’industrie

  • le programme « Numeric’artisanat », porté par les chambres de métiers à destination des

    artisans.

    Les programmes consistent en un accompagnement complet et gratuit de l’entreprise, financé par la Région et par les chambres consulaires. Il est suivi d’un diagnostic en fonction du profil de l’entreprise et va jusqu’à l’élaboration d’un plan d’actions et la recherche de solutions concrètes.

    Des solutions d’entreprises locales existent comme celle de la plateforme de Teekers, site de vente en ligne disponible sur internet et sur application mobile dont l’objectif est de permettre aux commerçants, dans les villes où l’application est déployée, d’acquérir une visibilité en ligne. Teekers a été lancée à Pontarlier fin 2018 et fin mai 2019 à Besançon. La Région a soutenu le démarrage de cette start-up par une aide de 200 000 euros : http://teekers.fr 

    Par ailleurs, la filière numérique régionale fédérée par BFCNum propose un « mapping » des solutions e-commerce en Bourgogne-Franche-Comté, plateforme regroupant les solutions et les compétences permettant aux commerçants et artisans de Bourgogne-Franche-Comté de maintenir une activité en cette période de confinement : https://solutions.ecommerce-bfc.fr/ 

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