TRIBUNAL DE CHALON - Il avait insulté toute la brigade de gendarmerie de Givry au cours d'un contrôle

« Vous êtes pire que des criminels, on ne peut rien vous dire sinon c’est l’outrage, si je vous traite d’enc… comment ça se passe ? » … La question se pose-t-elle vraiment ? Il a insulté tous les membres de la brigade de gendarmerie de Givry, « au point qu’on a dû saisir la brigade de recherche de Chalon-sur-Saône pour traiter la procédure », explique le président Dufour. L’homme, âgé de 35 ans, a été jugé ce jeudi 7 janvier, en comparution immédiate.

Pas d’attestation

Le 2 janvier, des gendarmes sont en mission de contrôle routier pour vérifier le respect du couvre feu sur la commune de Givry. Le contrôle tombe sur lui, vers 19 heures, alors, dit-il, qu’il revenait de Paris où il avait ramené sa grand-mère, soit, mais ce qu’on lui demande c’est une attestation justifiant de sa présence dehors après 18 heures, puisque toute la Saône-et-Loire est assujettie à un couvre-feu dans le cadre de la lutte contre une épidémie virale (Covid). Le conducteur n’a pas d’attestation remplie. Il en sort une de sa poche et commence à la remplir devant les gendarmes, « pour qu’on me foute la paix ».

Outrage, refus d’obtempérer

« On » s’apprête à le verbaliser. « Quand on est honnête avec vous, on l’a dans le c… . Vous êtes des pin-pins, pas des vrais militaires. Vous êtes des m… » Là-dessus il parvient à réintégrer sa voiture, démarre, part, revient lancer quelques insultes et décampe. On a sa carte d’identité, donc son adresse, on va le trouver chez lui, où il se réjouit de l’assassinat de trois gendarmes le 22 décembre dernier dans le Puy-de-Dôme. A l’audience il dit que ses propos ont été mal interprétés. Allez savoir. Ce qu’on sait c’est que le sujet est trop sensible et trop grave pour en jouer, a fortiori dans un contexte où il est d’ores et déjà en tort, et pas qu’un peu.

« Vous n’avez qu’à contrôler la racaille »

Le président s’interroge sur ses changements de comportement, car d’un coup il s’était calmé, disant « J’ai pété un câble mais mon médicament a fait effet ». Du Seresta, qu’il prend en anxiolytique, dit-il, depuis le décès de son frère dans des circonstances qui déclenchent en lui angoisses et anxiété invalidantes. On le croit, sauf que le déroulé de l’instruction dessine par touches le contour du prévenu. « Avant de faire ch… le monde à Givry, vous n’avez qu’à contrôler la racaille dans les cités. Vous n’avez pas de face. Vous êtes… »

Son casier : « La zone de non-droit elle est là »

Le président s’étonne « qu’on parle de racaille, de cité, alors qu’on a 8 mentions au casier, parce que dans les cités, il n’y a pas que des gens qui ont des casiers ». Le prévenu répond qu’il doit trop croire ce qu’il voit à la télé, « on voit souvent des contrôles dans les zones rurales, mais beaucoup de choses sont en laisser aller, il y a des zones de non-droit ». « La zone de non-droit elle est là », le sèche le président en soulevant la feuille sur laquelle sont portées les condamnations pour violences aggravées, délit de fuite, violences en réunion, violence en état d’ivresse, violence sur conjoint en présence d’un mineur, outrage.

« Si je vais en prison je vais tout perdre »

Cet homme-là est sous main de justice, un sursis mis à l’épreuve prononcé en 2019. Il travaille, il est suivi par un psychiatre et prend un traitement. Le juge d’application des peines ne sollicite pas la révocation de son sursis car « il évolue favorablement ». Le parquet ne partage pas complètement cet avis, « il a commis six infractions intolérables. Il tente de justifier son comportement. Certes, ses difficultés existent mais ça ne peut pas justifier les faits. » Clémence Perreau requiert 1 an de prison et son maintien en détention. « Moi j’ai compris que si je vais en prison je vais tout perdre : mon travail, la garde alternée pour mes enfants. »
Maître Charlotte Massard plaide que ses difficultés « sont aggravées par la crise sanitaire » dont on sait qu’elle n’apaise guère les tempéraments angoissés. « Je suis conscient que j’ai eu un comportement débile. Je ne suis pas le seul à avoir des problèmes personnels. Je m’excuse auprès des gendarmes, je suis désolé de mon comportement. »

8 mois ferme, détention à domicile
Le tribunal le relaxe pour la prévention de rébellion : s’il a empêché son menottage, rien ne vient dire que c’était avec violence. Le déclare coupable du surplus et le condamne à 8 mois de prison, et aménage la peine ab initio, il fera sa détention à domicile* et devra indemniser les gendarmes qui se constituent parties civiles.

FSA

* https://www.actualitesdudroit.fr/browse/penal/peines-et-droit-penitentiaire/26247/amenagement-de-peine-et-detention-a-domicile-un-nouveau-decret-d-application