Société
Une loi adoptée pour protéger les modes de vie caractéristiques, et éviter les conflits de voisinage
Publié le 22 Janvier 2021 à 08h03
Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, se félicite de l’adoption par le Parlement de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Cette proposition de loi est l’aboutissement d’une initiative parlementaire dont l’objectif est de permettre une reconnaissance des sons et odeurs caractéristiques de la ruralité afin de mieux prévenir les conflits de voisinage.
Le secrétaire d’État chargé de la Ruralité remercie le député Pierre Morel-A-l’Huissier, auteur de la proposition de loi et rapporteur à l’Assemblée nationale, ainsi que le sénateur Pierre-Antoine Lévi, rapporteur du texte au Sénat. Il souligne la qualité de leur travail qui a permis l’adoption du texte à l’unanimité dans chacune des deux chambres.
Lors de l’examen du texte au Sénat, Joël Giraud rappelle que « nos territoires ruraux ne sont pas seulement des paysages ; ce sont aussi des sons, des odeurs, des activités et des pratiques qui font partie de notre patrimoine ». Il souligne que l’adoption de la proposition de loi permettra de mieux défendre et protéger les modes de vie caractéristiques de la ruralité. « Il était important d’intégrer, et c’est l’objet de l’article premier, une définition dans le code de l’environnement portant sur les sons et odeurs caractérisant les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins. Nous allons par ailleurs confier aux services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel la mission d'identification et de qualification de l'identité culturelle - incluant l'identité sensorielle - des territoires ruraux. C’est une réelle avancée pour la ruralité. La campagne se mérite, conservons-lui son caractère. » indique Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité.
Communiqué de presse
-
Jusqu’à 15 cm de neige annoncés sur les massifs de Bourgogne-Franche Comté !
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - Un nombre de visiteurs inédit pour l'ouverture ce samedi matin de l'édition 2024
-
Gros épisode de grésil sur la Côte Chalonnaise
-
A6 – le diffuseur de Chalon nord devient Chalon centre
-
A l’impossible Messmer n’était tenu à Chalon
-
FOIRE AUX PLANTES DE LA FERTE - 9000 visiteurs enregistrés pour la seule journée de samedi... et ça se poursuit ce dimanche
-
Samedi 27 avril à La Billebaude : « Renaud, comme un enfant perdu »
-
La grande exposition de véhicules de collection organisée par le club "Ami Deuche Chalonnais", c’était ce dimanche 14 avril au château de La Loyère.
-
Dimanche 14 avril, Odette Jacquet a fêté ses 100 ans en compagnie de ses enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants et amis.
-
Ancienne conseillère funéraire chez ROC ECLERC, Laura REBIMBA passe du noir à la couleur en devenant décoratrice et coordinatrice de travaux.
-
La promotion 520 de l'école de gendarmerie de Chaumont vient rendre hommage à Paul Michelot
-
Gilbert Montagné annonce la couleur : l’embrasement général de Chalon !
-
Rue Jules Ferry à Chalon, les policiers ont mis fin à un trafic d'héroïne et de cocaïne
-
OÙ et QUOI donner à Chalon et ses environs ? (2) Donner ses objets encombrants
-
Une nouvelle aventure chocolatée arrive à La Thalie !
-
Paul Emile Eugène Michelot arrêté à Saint Rémy le 16 Août 1944 par la gestapo devient le Parrain de la 520ème promotion de l’Ecole de gendarmerie de Chaumont.
-
Sur les traces de « La Grande Vadrouille » : une visite guidée inoubliable à Meursault
-
EPICERIES DE NUIT - A Chalon sur Saône, Gilles Platret réduit les horaires pour la tranquillité des riverains
-
Attention au gel de printemps pour les deux prochaines journées en Saône et Loire
-
Quelques photos de plus sur les 50 jours du BAC
-
L'AS Mellecey-Mercurey officiellement assurée de sa montée en D1 la saison prochaine