TRIBUNAL DE CHALON - Un contrôle de police pour l'absence de ceinture à l'arrière... termine à la barre

Hier 24 février il se rend au volant de sa Punto à Saint-Marcel, il recherche un hébergement pour la nuit. A l'arrière, son passager n'a pas mis sa ceinture. Cela motive un contrôle...

"Je suis sans domicile." Il a 25 ans, une élocution un peu laborieuse au début de l'audience, mais le sentiment d'injustice qui l'habite lui donne verve et force de conviction. "Je venais dans la région faire des démarches pour me réinsérer." Hier 24 février il se rend au volant de sa Punto à Saint-Marcel, il recherche un hébergement pour la nuit. A l'arrière, son passager n'a pas mis sa ceinture. Cela motive un contrôle, puis une garde à vue et son passage en comparution immédiate ce jeudi 25 février, pour conduite sans permis, et, fatalement, sans assurance.


Déréliction


Ce garçon est dans une telle déréliction qu'il n'a même plus de carte d'identité. Il a acheté sa petite Punto 150 euros, "mais j'en dois encore 50". Son permis fut annulé en 2018, à cause d'une conduite sous l'empire de l'alcool en récidive. Il était dépendant de l'alcool, de l'héroïne et de la cocaïne, "mais depuis un mois je prends de la méthadone, parce que je veux m'en sortir".


Le chat sauvage qui est en lui


"Je vais être condamné parce c'est inexcusable, mais j'ai eu un parcours de vie qui n'a pas été simple pour moi. J'ai payé mon permis une fois, pour mes 18 ans, mais après je suis tombé dans l'alcool et la drogue. Moi j'accepte la peine, monsieur, mais il faudrait une peine qui me serve, une obligation de soins, une obligation de de passer le permis." Il s'y connaît, en matière pénale. Il a 13 mentions à son casier. "C'est beaucoup", observe le président Dufour. Et direct le chat sauvage qui est en lui, se réveille : "Oui, mais je tiens à préciser que j'ai été placé en foyer à 11 ans."


"D'avoir été placé ne vous donne pas le droit de commettre des infractions"


Le président reste calme. "Oui, monsieur, mais d'avoir été placé ne vous donne pas le droit de commettre des infractions." Il était victime de violences de la part de son père. "Pour alerter tout le monde j'ai fait les mêmes sévices à mon petit frère, et finalement c'est moi qui a été condamné." L'injustice, pour lui, elle est là, et il traîne ce fardeau d'étapes en étapes, dont certaines furent positives puisqu'il a réussi un CAP en boucherie. "Et là, ça embauche !" s'exclame le président.


"Le creux de ce dossier c'est qu'il est très seul"


"Au-delà de sa situation personnelle et pénale, qui est complexe, monsieur est pris dans toutes sortes de problèmes, reprend maître Leray. Il n'a pas de pièce d'identité. Et puis comment avoir un travail sans logement ? Et comment payer son permis sans travail ? Le creux de ce dossier c'est qu'il est très seul, il aurait, ne serait-ce qu'une assistante sociale pour l'aider à refaire les choses de A à Z. Il faut tout remettre d'équerre. Je vous rappelle qu'il est SDF et qu'il n'a commis qu'un seul délit, il n'a pas commis de vol, par exemple."


"La seule chose qui me retient du suicide, c'est mon chien"


Juge et magistrat unissent leurs efforts du côté des règles et des lois à respecter, et du côté également des peines avec des mesures de suivis, dont il ne s'est pas saisi comme il aurait pu. Mais peut-être qu'il ne pouvait pas, dépendant de toxiques dévorants. En tous cas, il insiste : "Moi, si on me tend pas la main... Monsieur, la seule chose qui me retient du suicide, c'est mon chien." Il a rencontré la semaine dernière l'association La croisée des chemins, parce qu'il voudrait un logement où son chien soit accepté.


Peine sèche versus peine aménagée


La place d'un chien, quand on vit seul, quand on vit à la rue, elle est presque ineffable tant l'animal prend des places fondamentales, vitales. S'il est incarcéré, il sera séparé de son chien. Oui, mais, dit Charles Prost, vice-procureur, "la justice a fait ce qu'elle a pu, il appartient à monsieur de comprendre et d'agir par lui-même dans le cadre légal". Il requiert 6 mois et un mandat de dépôt. Maître Leray plaide pour une peine de 6 mois, soit, mais sous le régime de la semi-liberté*, pour lui permettre de trouver du travail, d'aller travailler, et de préparer une sortie constructive, en étant aidé par un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation. "Elle a raison, dit le prévenu, y a plein de démarches que je suis incapable de faire seul."


Prison, puis suivi renforcé


Le tribunal a entendu. Le déclare coupable et le condamne à une peine de 8 mois de prison dont 4 mois sont assortis d'un sursis probatoire renforcé de 2 ans. Obligations de soins (sevrages), de travailler, de passer son permis, il intégrera le dispositif AIR (accompagnement individuel renforcé) conduit par l'association d'Enquête et de médiation (AEM). Le tribunal décerne mandat de dépôt pour la partie ferme, "l'idéal est de construire un beau projet de sortie. Donc, vous allez être aidé, monsieur.

- Merci."


FSA


* Les conditions du prononcé de la peine de semi-liberté ont changé lors de la réforme. L'exercice d'une activité professionnelle n'est plus un préalable. Un juge de l'application des peines fixe des horaires de sortie en fonction des objectifs, comme, par exemple, la recherche d'emploi. Puis il réaménage quand le détenu a trouvé du travail.

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