Le député de Saône et Loire, Raphaël Gauvain dénonce "les centaines de milliers d'euros dépensés par la ville de Chalon en frais d'avocats"

Après l'annonce de l'annulation de l'arrêté municipal pris par le maire de Chalon sur Saône.

"Sans surprise la juridiction administrative a annulé l'arrêté du maire de Chalon autorisant la tenue de la fête foraine ce week-end à Chalon. Il a été fait application d'un principe essentiel, étudié en 2e année de droit et parfaitement connu de Monsieur Platret. Un décret est toujours supérieur à un arrêté.
Chacun le sait, l’objectif du maire de Chalon est de faire un coup politique à l'approche d’échéances électorales locales, comme il l’avait fait en 2015 avec la suppression des menus de substitution.
Outre l'irresponsabilité d'une telle attitude en pleine crise sanitaire, une question aujourd’hui se pose. Le remboursement à la ville de Chalon des frais de ces multiples procédures.
C'est en effet plusieurs centaines de milliers d'euros d'honoraires d’avocats et de frais de condamnation de justice qui ont été dépensés par la collectivité ces dernières années au service des intérêts électoraux exclusifs de Monsieur Platret et de son parti Les Républicains (LR).
La prise d’un arrêté par un maire est un droit fondamental, et l’exercice de ce droit ne peut, à lui seul, justifier une condamnation. Tel n’est cependant pas le cas en l’espèce, lorsque ce droit est exercé dans des circonstances abusives pouvant alors donner lieu à des sanctions".
 
Raphaël Gauvain, député de la 5e circonscription de Saône et Loire 
 

 

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