"Oui à l’écologie d’innovations et d’initiatives ! Non à l’écologie du repli et de l’empêchement !" pour Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire

Le débat sur le principe de précaution dans la Charte de l’Environnement, de valeur constitutionnelle, principe qui hélas obère en partie mais de manière significative, nos capacités d’innovation y compris en matière de transition économique et écologique, dans des secteurs tels que la santé, la mobilité, la construction et tant d’autres, est désormais lancé. L’hémicycle y a consacré près d’une heure de débats, tous groupes confondus hier soir, suite à l’amendement d’appel dont vous trouverez ci-joint copie.

Nombreux sont ceux qui souhaiteraient avancer sur la question lors d’une future réforme constitutionnelle pour faciliter la transition ; d’autant que l’article 5 réécrit en enlevant la périphrase « par application du principe de précaution », lourde de risque juridique et judiciaire, permettrait largement, sans sur réagir, à protéger nos concitoyens mais aussi notre capacité à innover et à créer.

Tout le monde comprend que l’on ne peut pas laisser à d’autres nations, le soin d’innover à notre place en matière de transition de nos économies et que nous devons être en pointe sur la recherche et le développement.

Les propositions alternatives ont été avancées, par exemple de remplacer « principe de précaution » par « principe de responsabilité » ou « principe de prévention ». Au vue de l’article 5, déjà très préventif et responsable, cela ne me semble pas nécessaire. Mais au moins le débat est lancé.

Rémy Rebeyrotte, député de Saône et Loire