Évaluer les effets de la réforme de la fiscalité locale : le président de l’AdCF Sébastien Martin écrit à Gérard Larcher

À la suite de la rencontre entre Gérard Larcher et une délégation de l’AdCF - Intercommunalités de France le 17 février dernier, Sébastien Martin a écrit au président de la Haute Assemblée pour qu’un travail approfondi d’évaluation soit conduit à l’initiative du Sénat sur les incidences de la réforme de la fiscalité locale en remplacement de la taxe d’habitation.

Sébastien Martin a transmis le rapport scientifique réalisé par l’Institut des politiques publiques (IPP) à la demande conjointe de l’AdCF et de l’Institut CDC pour la recherche. Les conclusions de ce rapport soulignent les difficultés soulevées par la réforme et les problèmes de lisibilité suscités par le mécanisme de « coefficient correcteur » qui se traduit par un transfert massif de fiscalité entre territoires. L’AdCF déplore en outre la perte d’autonomie fiscale que subissent les intercommunalités.

Dans son courrier, le président de l’AdCF attire également l’attention du président du Sénat sur la réforme des impôts de production et la nécessité de compenser les collectivités sous forme d’un véritable dégrèvement assurant des recettes évolutives (au prorata des bases imposables). L’AdCF demande au Sénat de veiller à ce que ces compensations restent inscrites dans le périmètre des « ressources propres » des collectivités et ne soient pas transformées dans les prochaines années en dotations figées voire dégressives, sans lien avec le développement économique local.