CONSEIL MUNICIPAL DE CHALON - Respect de la laïcité et des principes de la République : La Ville de Chalon poursuit son engagement

Gille Platret, maire de Chalon-sur-Saône, a décidé de présenter deux délibérations lors du prochain conseil municipal visant à lutter contre le communautarisme et le séparatisme, et à assurer le respect des principes républicains sur le territoire chalonnais.

Communiqué de presse

Aide à l’implantation commerciale et lutte contre le communautarisme et le blanchiment  – Dispositif tremplin – Règlement d’intervention

A l’occasion de la mise en place d’un dispositif d’aide à l’implantation commerciale, le conseil municipal sera invité à conditionner la nouvelle aide apportée par la Ville de Chalon-sur-Saône à l’absence de créations de commerces communautaristes ou de risque de blanchiment d’actions illégales. En effet, ces dernières années, l’installation de commerces qui se revendiquent ouvertement d’une communauté religieuse, philosophique ou géographique, a pu être à déplorer car cela participe au développement du séparatisme. A titre d’exemple, certaines salles de sport peuvent être réservées exclusivement aux femmes ou d’autres commerces interdits dans les faits à ces dernières. De la même manière, d’autres commerces dont l’activité officielle à l’évidence ne permet pas d’assurer un revenu à son gérant, sont en fait des vitrines destinées à blanchir de l’argent issu de trafics.

Les pouvoirs de la commune sont en règle générale trop limités par la loi en matière d'implantation commerciale. C'est pourquoi il est essentiel de les renforcer à l'occasion de la création d'aides falcultatives.

La Ville de Chalon-sur-Saône, avant d’attribuer la nouvelle aide destinée à l’implantation de commerce, prendra donc l’attache des services de l’Etat, en particulier le Renseignement territorial et des douanes, pour s’assurer que tel ne sera pas le cas.

Contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques

Le second dispositif proposé par le maire concerne l’obligation de signature par les associations chalonnaises d’un contrat d’engagement républicain. Ce contrat, dont le texte est très largement issu des travaux menés par l’Association des Maires de France dans le cadre de ses échanges avec le Gouvernement et les Assemblées liés à la préparation du projet de loi confortant le respect des principes républicains, demande aux associations désireuses d’obtenir un soutien financier ou en nature de la Ville, de s’engager sur 7 thématiques:

• La liberté de conscience et la laïcité
• La liberté d’association des membres
• L’égalité et non-discrimination
• La fraternité et la prévention de la haine et de la violence
• Le respect de la dignité de la personne humaine
• Le respect de la légalité et de l’ordre public
• Le respect des symboles fondamentaux de la République

Une fois l’association engagée par sa signature, elle pourra solliciter l’ensemble des dispositifs proposés par la Ville de Chalon. Bien entendu, le respect de ces engagements sera controlée par les services de la Ville et des aides suspendues en cas de manquement, avec interdiction de redéposer une demande.

Afin de permettre la mise en oeuvre de ce contrat dans les meilleurs délais, les subventions traditionnellement votées à l’occasion du budget, le seront lors du conseil municipal suivant.

Dans l’intervalle les associations recevront un exemplaire du contrat à retourner au service de la Vie associative. Afin de ne pas pénaliser les associations qui ont des frais importants à couvrir dans les prochaines semaines et qui ont besoin pour ce faire de la subvention de la Ville de Chalon-sur-Saône, le Maire proposera au conseil municipal du 8 avril d’autoriser une avance de subvention pour certaines associations comme cela a déjà été le cas en décembre dernier.

La lutte contre le communautarisme et le séparatisme, qui constitue une priorité dans les actions de la Municipalité, s’en verra ainsi renforcée.