TRIBUNAL DE CHALON - Le routier transportait des salades mais aussi pour 2 millions de cannabis

Un chauffeur routier espagnol a été arrêté par les douanes le 1er avril dernier sur l’autoroute au niveau de Dommartin les Cuiseaux. Il conduisait un ensemble frigorifique chargé de salades. Du sol au plafond, des salades. Mais dans le porte-palettes de gauche, 7 cabas contenaient 119,46 kg d’herbe de cannabis, pour un montant que les douanes chiffrent à presque 2 millions d’euros.

La drogue n’était pas soigneusement planquée, elle était juste posée là, dans un endroit qui ne fait pas partie des points de sécurité que tout chauffeur doit vérifier. Pour autant, le développement du vice-procureur sur les voyages de la drogue en provenance du Maroc, l’exploitation des routiers qui doit les pousser à tout vérifier, et l’exposé de l’agent des douanes présent à l’audience sur la présomption de responsabilité* inscrite au code des douanes, laissaient peu de marge à la défense du prévenu.

Tout est lu comme étant une mise en scène

Celui-ci, âgé de 45 ans, assisté d’un interprète, explique qu’il travaille depuis 25 ans, mais que désormais il n’est plus salarié et fait des missions pour les uns ou les autres, au gré de ce qui se présente. Maître Massard plaidera pour lui la pénibilité d’une profession qui lui aura fait perdre sa vie de famille. Pour autant l’autorité de poursuite estime que les 4 grammes de cocaïne benoîtement placés dans le porte gobelet vers le conducteur n’étaient là que pour faire diversion. Assumant sa propre consommation de drogue, il pouvait espérer détourner les regards du reste de l’ensemble. Second point à sa charge : il a prétendu avoir déjà été contrôlé au cours de son trajet. Dans sa cabine, outre les quelques grammes de drogue dure, on trouve 3 téléphones. Le prévenu dit avoir été condamné en Espagne comme usager de cocaïne. Il peut dire tout ce qu’il veut, tout est lu comme étant une mise en scène destinée à assoupir la vigilance des douaniers.

Il devait livrer les salades « à des sociétés qui n’existent pas »

Dernier point, et pas le moindre : les CMR (les ordres de mission) sont « fantaisistes » : il devait livrer les salades « à des sociétés qui n’existent pas ». Dans ce contexte, on s’étonne que l’agent des douanes demande que l’ensemble routier ne soit pas confisqué car il lui a été réclamé « par un tiers de bonne foi ». On s’étonne parce que vu de l’extérieur ça ne semble pas logique, mais il y a sans aucun doute une explication qui nous échappe. Les douanes demandent en revanche une amende de 1 194 945 euros. « Il a agi en toute connaissance de cause » affirme le vice-procureur qui requiert une peine de 2 ans de prison avec maintien en détention.

2 ans de prison

Le tribunal suit les réquisitions et condamne cet homme à 2 ans de prison, ordonne son maintien en détention. Il est également condamné à une interdiction du territoire français pendant 5 ans. Quant à l'amende, elle est ramenée à 500 000 euros.

Florence Saint-Arroman

*Selon l'article 392 du Code des douanes, le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude. Cet article prévoit une exception sous conditions pour les transporteurs qui , selon la jurisprudence, peuvent renverser cette présomption en apportant la preuve de leur bonne foi.