TRIBUNAL DE CHALON - Jugé pour évasion d’un condamné placé sous surveillance électronique

Les modalités de sa peine lui imposent d’être chez lui à 18 heures chaque jour. Ce lundi 3 mai, à 19h45, l’alarme se déclenche. Interpellé inopinément à Crissey, il est jugé pour évasion.

Un homme âgé de 32 ans condamné en novembre 2019 à une peine d’1 an de prison, a vu sa peine aménagée en février dernier en placement sous bracelet électronique. Il avait le droit de sortir de 8 heures à 18 heures, pour aller travailler, mais ce lundi 3 mai en soirée l’alarme s’est déclenchée : il n’était pas rentré chez lui. Il est jugé pour évasion ce jeudi 6 mai, à l’audience de comparution immédiate.

Relaxe sur l’alcool

On lui reproche également d’avoir conduit malgré l’annulation judiciaire de son permis de conduire (état de récidive légale), en état d’ivresse (état de récidive légale). Maître Diry plaide et obtient une relaxe sur ce dernier point, car à aucun moment les gendarmes n’ont mesuré l’alcoolémie du prévenu : il ne suffit pas de sentir l’alcool pour être ivre. Les circonstances de son interpellation sont presque saugrenues, une histoire de fourgon qui, place de la mairie, à Crissey, percute un plot en manœuvrant. Un témoin assure avoir vu le conducteur en sortir en titubant, le prévenu dit que non, c’était son ami qui conduisait.

Difficile de savoir ce qui s’est réellement passé

Le prévenu travaille et déclare des revenus pour une fois (en ce lieu) dignes de ce nom, il vit maritalement à Verdun sur le Doubs, il a deux enfants. A son casier, 12 condamnations, dont 4 pour conduite sous l’empire de l’alcool (suivez mon regard, dirait le ministère public, du côté des effluves que les gendarmes ont senti), et puis une conduite malgré suspension du permis, puis une récidive qui lui vaut l’annulation de son permis de conduire, et le 3 mai on l’aurait vu au volant.

L’homme le conteste absolument. Il est véhiculé dans tous ses déplacements, pas franchement envie de retourner en cabane pour ça. Il va consulter pour son addiction à l’alcool, « je ne consomme plus comme avant ». Il reconnaît avoir bu l’apéro le 3 mai.  Pourquoi n’est-il pas rentré chez lui ? Il aurait fallu que sa compagne vienne le chercher, il n’avait pas son téléphone avec lui, il n’a pas pu appeler. Son avocat insiste : il est écrit dans la procédure qu’il n’avait pas de téléphone avec lui.

Le parquet requiert 12 mois et son incarcération

La substitut du procureur requiert une peine de 12 mois de prison assortie d’un mandat de dépôt. Maître Diry s’élève contre une peine aussi lourde : il n’a enfreint le cadre de sa détention qu’une seule fois, et n’était pas en train de fuir. Il arrive plus fréquemment que les alarmes soient déclenchées plusieurs fois avant que les détenus ne soient convoqués et ils ne sont pas systématiquement jugés pour évasion.

Incarcéré pour 6 mois

Le tribunal relaxe le prévenu pour la récidive de conduite sous l’empire de l’alcool, le dit coupable du surplus et le condamne à une peine de 6 mois de prison, décerne mandat de dépôt. Il devra payer une amende de 300 euros.

FSA